Bruno Retailleau demande la création d'une cour disciplinaire des magistrats
Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur, a appelé samedi 6 juin à la création d'une "cour disciplinaire de la magistrature" destinée à rendre des avis et à sanctionner les magistrats, en remplacement partiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette annonce fait suite à la mort de Lyhanna, 11 ans, retrouvée sans vie dans un silo près de Fleurance (Gers) le jeudi 4 juin.
Un "abominable naufrage judiciaire" selon Retailleau
Pour Bruno Retailleau, l'affaire Lyhanna illustre un "abominable naufrage judiciaire". Il pointe du doigt les plaintes et signalements qui visaient Jérôme Barella, principal suspect dans l'enlèvement et le décès de la fillette. "C'est un insupportable laisser-aller qui laisse dans la nature un prédateur d'enfants. Ça ne peut pas continuer comme ça", a-t-il déclaré dans un entretien au Parisien.
Le Conseil supérieur de la magistrature jugé "trop corporatiste"
Retailleau estime que "les mécanismes de sanction des magistrats ne fonctionnent pas". Il souhaite remplacer le CSM, qu'il qualifie de "trop corporatiste dans sa composition", par cette nouvelle cour. Il écarte l'argument du manque de moyens avancé par les syndicats de magistrats, notamment Aurélien Martini (Union syndicale des magistrats) et Manon Lefebvre (Syndicat de la magistrature), après les critiques du ministre de la Justice Gérald Darmanin sur TF1 vendredi. Darmanin accusait l'institution judiciaire de ne pas suivre les circulaires, notamment celle priorisant les violences sur mineurs.
Composition et fonctionnement de la cour disciplinaire
Selon Bruno Retailleau, cette cour serait composée "d'un collège de citoyens désigné par tirage au sort" siégeant "aux côtés de magistrats et de personnalités qualifiées". Elle ne serait pas présidée par un magistrat, mais par un autre membre élu par ses pairs. Les saisines pourraient émaner des citoyens, des supérieurs hiérarchiques des magistrats concernés ou du ministre de la Justice. Le CSM ne serait pas supprimé, mais maintenu sous une autre forme, notamment pour les nominations des magistrats.
