Le projet de loi visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres, a annoncé samedi Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations. Ce texte prévoit notamment d'élargir le délit de négationnisme et d'introduire une peine d'inéligibilité pour certaines infractions.
Dans une interview accordée à La Tribune Dimanche, Aurore Bergé a déclaré que le texte venait d'être transmis au Conseil d'État et qu'elle le présenterait le 1er juillet prochain en Conseil des ministres. Ce projet de loi, composé de dix articles, reprend certaines propositions du texte controversé de la députée macroniste Caroline Yadan, retiré fin avril après des consultations avec les groupes parlementaires et des instances consultatives comme la CNCDH et le Défenseur des droits.
Un signal républicain avant l'élection présidentielle
« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé la ministre. Il élargit la constitution de partie civile pour les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et étend le délit de négationnisme. Selon Aurore Bergé, « un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité ».
Peine d'inéligibilité et mandat de dépôt
Le projet reprend également la proposition d'Emmanuel Macron d'une peine d'inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c'est-à-dire l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ». De plus, les magistrats pourront requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt à l'encontre des multirécidivistes de la haine », afin d'éviter qu'ils ne se réfugient à l'étranger, comme ce fut le cas avec Alain Soral qui a annoncé être en Russie.
Renforcement de la lutte contre la haine en ligne
Le texte prévoit également de renforcer la lutte contre la haine en ligne et permet à l'administration de « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». Aurore Bergé a exprimé son espoir que tous les partis politiques votent ce projet de loi de cohésion républicaine, estimant qu'il n'y a « aucun argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs ».
L'examen du texte doit commencer au Sénat, avec pour objectif une adoption « avant la fin de l'année ».
