Fin de vie : l'Assemblée nationale relance le débat sur l'aide à mourir avant un vote solennel
Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question extrêmement sensible de l'aide à mourir, ravivant à la fois les espoirs et les inquiétudes autour de cette réforme sociétale majeure. L'Assemblée nationale examine de nouveau ce lundi la création d'un droit à l'aide à mourir, avec en perspective un vote solennel historique prévu pour le 24 février prochain. Ce vote constitue un jalon important sur le chemin tortueux de cette réforme, que ses partisans les plus fervents souhaitent ardemment voir aboutir avant la pause estivale.
Un parcours législatif complexe et semé d'obstacles
Une discussion générale approfondie est programmée à partir de 21 heures 30 sur deux propositions de loi distinctes. La première porte sur le développement et l'amélioration des soins palliatifs, tandis que la seconde, portée avec conviction par le député du groupe MoDem Olivier Falorni, concerne spécifiquement la fin de vie. Rappelons que cette dernière proposition avait franchi une étape décisive le 27 mai dernier, en étant adoptée largement au Palais Bourbon par 305 voix contre 199.
Après un passage au Sénat qui l'a rejetée au terme de débats particulièrement chaotiques et tendus, le texte revient maintenant en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où il devrait logiquement être de nouveau adopté. Cependant, ce vote ne marquera absolument pas la fin de son parcours législatif, bien au contraire. En l'absence d'un accord possible avec le Sénat, le gouvernement devra, s'il souhaite une adoption définitive et rapide, donner in fine le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Cette procédure supposera, après la deuxième lecture dans les deux chambres parlementaires, la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de tenter de concilier leurs points de vue divergents. Suite à un échec probable de cette conciliation, une nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat sera nécessaire, avant enfin la lecture définitive. Tant Olivier Falorni que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaitent vivement que le texte soit adopté avant la pause estivale.
Un calendrier parlementaire extrêmement chargé
Cette ambition relève cependant de la gageure, alors que de nombreux textes législatifs importants encombrent déjà le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu. De plus, le Sénat serait, selon plusieurs sources parlementaires bien informées, particulièrement réticent à siéger au mois de juillet, en raison de la préparation des prochaines élections sénatoriales. « Je ne vois pas comment il y a de la place » dans le calendrier parlementaire déjà saturé, tranche une ancienne ministre, pour qui ce sujet sociétal n'est « pas forcément prioritaire » dans l'agenda gouvernemental.
Olivier Falorni se montre pour sa part confiant et déterminé : « Je n'imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d'inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », affirme-t-il avec conviction. Il n'exclut cependant pas que certains acteurs politiques puissent être tentés de jouer la stratégie du « pourrissement », faute de « trouver une majorité » claire et stable à l'Assemblée sur ce sujet clivant.
Lors de ses vœux solennels du 31 décembre dernier, le président Emmanuel Macron a d'ailleurs placé la loi sur la fin de vie parmi ses trois priorités législatives majeures pour l'année 2026, rappelant ainsi son engagement personnel et fort sur ce sujet sociétal depuis l'année 2022.
Des débats passionnés sur le fond du texte
Sur le fond législatif, les députés devraient rejouer des débats déjà maintes fois tenus à l'Assemblée, que ce soit en commission spécialisée ou dans l'hémicycle. Le texte prévoit explicitement la création d'un « droit à l'aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un patient qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier diplômé, s'il n'est « pas physiquement » en mesure de le faire lui-même.
Si Olivier Falorni met résolument en avant l'« équilibre » délicat auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions strictes ouvrant droit à l'aide à mourir, ses opposants jugent quant à eux que les critères proposés « ne sont pas suffisamment stricts », à l'instar du député LR Philippe Juvin. Dans une interview accordée au « Journal du Dimanche » ce dimanche, Philippe Juvin rappelle avec force les griefs principaux de son camp politique contre le texte.
Il estime notamment que les conditions peuvent inclure « des malades qui ne sont pas en fin de vie », que le contrôle de la décision est dévolu au médecin chargé de la procédure « qui sera donc à la fois juge et partie », que les délais légaux sont plus courts que dans d'autres pays ayant déjà légiféré sur ce sujet sensible et que le « délit d'entrave » donnerait à la loi « un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose ». « Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours », assène-t-il avec véhémence.
Le texte parallèle sur les soins palliatifs est lui beaucoup plus consensuel et rassembleur, même si les députés devraient encore batailler fermement pour rétablir la création d'un « droit opposable » aux soins palliatifs, pourtant validé lors de la première lecture mais malheureusement supprimé par le Sénat lors de son examen.
