Accessibilité numérique : Auchan assigné en justice pour défaut d'accès aux malvoyants
L'accessibilité numérique des services de la grande distribution fait l'objet d'un contentieux inédit en France. Mardi, une audience en référé visant spécifiquement le groupe Auchan s'est tenue au tribunal judiciaire de Lille. Cette action a été initiée par les associations apiDV et Droit Pluriel, activement soutenues par le collectif de juristes Intérêt à Agir.
Une procédure civile pionnière en Europe
Les organisations requérantes demandent avec insistance la mise en accessibilité effective des services en ligne du distributeur pour les personnes malvoyantes. La décision du tribunal est attendue pour le 14 avril prochain, marquant ainsi une étape cruciale dans ce combat juridique.
Selon les explications détaillées d'Erwann Robbe, juriste éminent et membre du collectif Intérêt à Agir, cette procédure civile figure parmi les premières actions de ce type engagées en Europe dans le secteur privé. Les associations estiment fermement que les obligations légales en matière d'accessibilité numérique ne sont pas respectées et entendent obtenir en justice des mesures correctrices rapides et contraignantes.
Quatre enseignes de la grande distribution ciblées
Cette affaire spécifique s'inscrit dans une démarbe plus large et structurée engagée dès juillet dernier. À cette date, apiDV et Droit Pluriel ont formellement mis en demeure quatre enseignes majeures du secteur :
- Auchan
- Picard Surgelés
- Carrefour
- E. Leclerc
Ces quatre distributeurs, jugés « particulièrement défaillants en matière d'accessibilité » selon les associations, ont ensuite été assignés en référé devant les juridictions compétentes de leurs sièges sociaux respectifs.
« Ayant constaté l'indifférence persistante des entreprises quant au respect de la loi et des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap », les associations ont décidé d'engager ces procédures judiciaires « afin que la justice fasse cesser une situation jugée profondément discriminatoire », indiquent-elles dans un communiqué officiel.
Plusieurs audiences initialement prévues ont été reportées depuis le début de l'année. Celle concernant spécifiquement E. Leclerc doit désormais se tenir le 5 mai prochain au tribunal de Créteil. Sollicité par l'Agence France-Presse, le groupe Auchan n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette affaire.
Le numérique, source d'autonomie ou d'exclusion
Une directive européenne, entrée en vigueur en juin 2025, impose désormais aux entreprises, quelle que soit leur taille, de proposer des produits et services accessibles aux personnes handicapées. Cette obligation concerne notamment les sites Internet, les applications mobiles et les services de commande en ligne. Un site véritablement accessible doit permettre à une personne non-voyante de naviguer efficacement à l'aide du clavier ou d'une commande vocale adaptée.
« Le numérique représente une source d'autonomie essentielle. Quand on ne peut pas faire ses courses seul dans le supermarché physique, un site Internet accessible le permet. Mais quand le site n'est pas accessible, c'est une perte d'autonomie criante, on perd un temps précieux, on a besoin de quelqu'un pour se faire aider, cela devient un poids quotidien », explique avec conviction Pierre Marragou, président d'apiDV.
Les associations affirment avec force que « l'objectif est clair et non négociable : garantir à toutes et à tous l'accès aux services numériques essentiels de la vie quotidienne, condition indispensable au respect de la vie privée et à l'autonomie réelle des personnes ». Cette bataille juridique pourrait ainsi créer un précédent significatif pour l'ensemble du secteur de la distribution et au-delà.
