Bûcheron jugé à Besançon pour viols et agressions sexuelles
Un bûcheron est jugé à Besançon pour viols, agressions et harcèlement sexuel sur son entourage, révélant une mémoire sélective dans une affaire qui secoue la région.
Catégorie : Justice
Relaxe dans l'affaire d'arbitrage visant TotalEnergies
Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé la relaxe des sept prévenus poursuivis par TotalEnergies pour tentative d'escroquerie et corruption. Les juges estiment que les délits ne sont pas établis.
Procès Essid : témoignages glaçants de femmes yézidies esclaves
Au procès de Sabri Essid pour crime contre l’humanité, deux femmes yézidies ont décrit leur calvaire comme esclaves sexuelles de Daesh. Leur récit a bouleversé la cour d’assises de Paris.
France condamnée par CEDH pour rappel à la loi après plainte viol
La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour violation des droits d'une femme ayant porté plainte pour viol et reçu un rappel à la loi, jugé intimidant.
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Trafiquant rochelais condamné à trois ans de prison ferme
Un Rochelais de 24 ans a été jugé pour trafic de stupéfiants. Il affirme avoir été contraint de reprendre le trafic pour rembourser une dette de 9 000 euros. La police a saisi plus de 30 000 euros et de la drogue à son domicile.
Salariée condamnée à 50 000 € pour concurrence déloyale
Le conseil des prud'hommes de Béziers a condamné une assistante commerciale à payer 50 000 € à son employeur pour concurrence déloyale après avoir caché sa relation avec le directeur et monté des sociétés concurrentes.
Hanouna condamné en appel pour injures envers Boyard
L'animateur Cyril Hanouna a été condamné en appel à verser 2.000 euros au député LFI Louis Boyard pour des insultes proférées en direct en 2022. L'affaire trouve son origine dans des critiques visant Vincent Bolloré.
Libourne : réseau de stupéfiants démantelé, trois suspects déférés
Une opération de gendarmerie a conduit à l'interpellation de trois hommes et à la saisie de 66 700 euros et de 5,3 kg de drogues. Deux suspects sont en détention provisoire avant leur procès fixé au 30 avril 2026.
Fermeture d'une salle d'accouchement pour nuisances sonores
Un habitant de Trèves en Allemagne a fait condamner une maison de naissance pour les bruits liés aux accouchements. Le tribunal a ordonné la fermeture d'une salle, soulignant l'absence de mesures acoustiques.
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Violences sexuelles en maternelle : alerte de Rachida Dati en 2015 ?
Des révélations indiquent que le groupe politique de Rachida Dati au Conseil de Paris aurait signalé des cas de violences sexuelles sur des enfants en maternelle dès 2015, soulevant des questions sur la gestion de ces alertes.
Transfert de détenus kanaks : excuses d'une juge pour conditions inacceptables
Après le transfert controversé de détenus kanaks en métropole, une magistrate a présenté ses excuses, reconnaissant que les conditions ne correspondaient pas aux standards de travail de la justice française.
Saintes : six condamnés pour fraude, relaxés pour abus de faiblesse
Le tribunal de Saintes a condamné trois hommes et trois femmes à des peines avec sursis pour fraude sociale. L'abus de faiblesse n'a pas été retenu. Détails sur les montants et les maisons.
Hanouna condamné en appel à 2 000 euros pour injures
L'animateur Cyril Hanouna a été condamné en appel à une amende de 2 000 euros pour avoir insulté le député Louis Boyard en direct à la télévision, qualifiant notamment ce dernier d'«abruti» et de «tocard».
Bolloré jugé en 2026 pour corruption en Afrique
Le milliardaire Vincent Bolloré sera jugé en décembre 2026 pour corruption d'agent public étranger au Togo et en Guinée, dans l'affaire des ports africains liée à des campagnes électorales.
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Jacky Terrasson visé par enquête pour viol sur mineure
Le pianiste franco-américain Jacky Terrasson, 60 ans, est visé par une enquête du parquet de Bordeaux pour viol sur mineure de 15 ans. Les faits présumés remontent à 2015 et ont été révélés après dix ans de silence de la victime.
Hanouna condamné en appel à verser 2 000 euros à Boyard
La cour d'appel de Paris a réduit la condamnation de l'animateur Cyril Hanouna à 2 000 euros de dommages et intérêts pour insultes envers le député Louis Boyard lors de l'émission TPMP en 2022.
Brest : famille d'accueil condamnée pour maltraitance d'enfant
Une ancienne assistante familiale a écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir attaché une fillette de deux ans à son lit. Le tribunal lui interdit définitivement d'exercer.
Bolloré : procès pour corruption en Afrique, avocats crient à l'injustice
Vincent Bolloré sera jugé en décembre 2026 pour corruption d'agent public étranger dans l'affaire des ports africains. Ses avocats annoncent faire appel et saisir la CEDH, estimant impossible un procès équitable après une CRPC non homologuée.
Bolloré jugé en décembre pour corruption en Afrique
Le milliardaire français Vincent Bolloré sera jugé en décembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption au Togo et complicité d'abus de confiance au Togo et en Guinée, après des années de procédure.
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Mannequins saisissent la justice française contre Gérald Marie
D'anciennes mannequins accusent Gérald Marie, ex-dirigeant d'Elite Model en Europe, d'agressions sexuelles et demandent une enquête en France, dans le sillage de l'affaire Epstein.
CEDH condamne France pour rappel à loi à mineure accusant viol
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 7 500 euros à une femme née en 2000, estimant que son droit à un procès équitable a été violé après un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse.
France condamnée par CEDH pour violation procès équitable viol
La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour ne pas avoir garanti un procès équitable à une jeune femme ayant dénoncé un viol, soulignant des manquements procéduraux graves.
15 mannequins accusent Gérald Marie de violences sexuelles
Quinze femmes, victimes présumées de violences sexuelles dans le milieu du mannequinat, demandent à la justice française d'enquêter sur Gérald Marie et ses liens avec Jeffrey Epstein.
Fonctionnaire martiniquais conteste la fin du remboursement Bordeaux-Paris
Un fonctionnaire originaire de Martinique dénonce une injustice après la suppression du remboursement de son trajet Bordeaux-Paris dans le cadre du congé bonifié, une mesure liée aux restrictions budgétaires.
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Patrick Bruel visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle
Patrick Bruel fait face à deux plaintes pour agression sexuelle et viol, déposées par Daniela Elstner et une autre femme. Huit femmes au total accusent l'artiste d'actes survenus entre 1992 et 2019, selon une enquête de Mediapart.
Relaxe générale dans l'affaire d'escroquerie visant TotalEnergies
Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé la relaxe de sept personnes accusées d'avoir tenté d'escroquer TotalEnergies pour 22 milliards de dollars, estimant que l'affaire relevait de questions morales et non juridiques.
Biarritz : condamnée pour emploi de 47 sans-papiers
Une gérante de société de nettoyage à Biarritz a été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir employé 47 travailleurs clandestins entre 2019 et 2022, selon une enquête de l'Oltim.
Charente-Maritime : 18 mois avec sursis pour le chauffeur meurtrier
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné le conducteur d'un utilitaire à 18 mois de prison avec sursis pour les homicides involontaires de deux jeunes piétons en octobre 2022. Il devra aussi verser plus de 50 000 euros aux familles.
CEDH condamne la France pour violation procès équitable affaire viol
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 7.500 euros à une jeune femme condamnée pour dénonciation calomnieuse après une plainte pour viol classée sans suite, estimant que son droit à un procès équitable n'a pas été respecté.
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Vincent Bolloré renvoyé en justice pour corruption au Togo
L'homme d'affaires français Vincent Bolloré est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits présumés de corruption d'agent public étranger au Togo, dans une affaire qui remonte à plusieurs années.
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