Le projet de loi RIPOST, examiné à l'Assemblée nationale, entend renforcer l'encadrement des rassemblements festifs non déclarés. Selon une source gouvernementale, l'État redoute particulièrement les fêtes qu'il ne maîtrise pas, notamment les rave-parties et les free-parties, qui peuvent réunir plusieurs milliers de personnes sans autorisation préalable.
Un cadre légal renforcé
Le texte prévoit d'obliger les organisateurs à obtenir une autorisation préalable pour tout rassemblement de plus de 500 participants. En cas de non-respect, les sanctions pourraient aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. "Nous devons prévenir les débordements et protéger les riverains", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors des débats.
Des craintes pour les libertés
Les associations de défense des libertés publiques dénoncent une atteinte à la liberté de réunion. "Ce texte donne à l'État un pouvoir disproportionné de contrôle sur les rassemblements festifs", estime Me Jean-Baptiste Soufron, avocat spécialisé. Selon une étude de la CNIL, 78 % des Français jugent cependant nécessaire un encadrement plus strict des fêtes sauvages.
Un impact sur les festivals
Les petits festivals, souvent organisés par des bénévoles, craignent des contraintes administratives excessives. "Nous risquons de disparaître si chaque rassemblement doit être autorisé des mois à l'avance", alerte Julie Martin, présidente de l'Union des festivals régionaux. Le gouvernement assure que des exceptions seront prévues pour les événements de moins de 500 personnes.
