Dès la rentrée scolaire 2026, un élève pourra être affecté dans un autre établissement si l'un de ses parents adopte un comportement répréhensible. Un décret publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 donne aux directeurs d'école et chefs d'établissement le pouvoir de déclencher une procédure qui peut aboutir au changement d'école de l'enfant, lorsque le comportement d'un membre de sa famille, lié à la scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative, ou compromet gravement le déroulement des activités d'enseignement ou le fonctionnement normal de l'école.
Une réponse face aux débordements de parents
Cette mesure, annoncée par le Premier ministre, vise à renforcer la sécurité des personnels de l'enseignement. Elle fait suite à de nombreux incidents impliquant des parents « difficiles » ces dernières années. Le décret précise que la procédure peut être activée par les directeurs d'école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée. Ils doivent alors saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui est chargé de s'entretenir avec les parents de l'enfant concerné.
Deux cas de figure selon le niveau scolaire
Pour les élèves de maternelle et d'élémentaire, le DASEN peut demander au maire de la commune de renvoyer l'élève de son école et de l'inscrire dans un autre établissement de la ville. Toutefois, si la commune ne dispose que d'une seule école publique, le renvoi n'est possible que si le maire d'une autre commune accepte de l'inscrire dans une école de sa ville. Pour les collégiens et lycéens, le DASEN peut, après son entretien avec les parents, procéder lui-même à l'affectation de l'élève dans un autre établissement scolaire.
Un suivi renforcé pour l'élève concerné
Dans son nouvel établissement, l'élève bénéficiera d'un suivi « pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ». Cette disposition vise à assurer la continuité de sa scolarité malgré le changement d'école.
Le décret, qui s'inscrit dans une volonté de protéger les personnels éducatifs, intervient après des faits divers marquants, comme l'agression d'une équipe éducative à l'école élémentaire Jean-Macé 2 à Nice, ou encore la mise sous contrôle judiciaire de parents soupçonnés d'avoir menacé une conseillère principale d'éducation (CPE) dans un collège de Grasse en janvier dernier.
