Cour d'appel: prescription partielle pour Alexis Kohler
Prescription partielle pour Alexis Kohler en appel

La cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 2 juillet 2026 un arrêt important dans l'affaire Alexis Kohler, l'ancien secrétaire général de l'Élysée. Elle a jugé prescrite une partie des faits de prise illégale d'intérêts qui lui étaient reprochés, en lien avec ses relations avec le groupe maritime MSC.

Une prescription partielle mais des charges maintenues

Les juges d'appel ont estimé que les faits antérieurs au 1er janvier 2017 étaient prescrits, car ils remontaient à plus de six ans. En revanche, les faits postérieurs à cette date restent poursuivables. Alexis Kohler est donc toujours mis en examen pour les faits commis entre 2017 et 2018, période durant laquelle il a participé à des décisions concernant MSC tout en étant en poste à l'Élysée.

Selon l'arrêt consulté par l'AFP, la cour a considéré que « les actes d'enquête réalisés après le 1er janvier 2017 n'ont pas interrompu la prescription pour les faits antérieurs ». Cette décision réduit le champ des poursuites mais ne les annule pas complètement.

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Des liens étroits avec le groupe MSC

Alexis Kohler est soupçonné d'avoir favorisé le groupe MSC, dirigé par son cousin germain, Diego Aponte, alors qu'il était secrétaire général de l'Élysée de 2017 à 2020. L'enquête porte notamment sur des décisions prises en faveur du groupe, comme l'obtention d'un contrat de concession pour le terminal du Havre ou des avantages fiscaux.

L'ancien haut fonctionnaire a toujours nié toute infraction, affirmant que ses liens familiaux étaient connus et qu'il avait respecté les règles de déport. Son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a salué la décision de la cour d'appel, y voyant « une avancée significative ».

Les réactions et la suite de la procédure

Le parquet général dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation. De son côté, la partie civile, représentée par l'association Anticor, a exprimé sa déception. « Cette décision réduit considérablement le périmètre des faits poursuivis, mais nous restons vigilants », a déclaré son président, Me Jérôme Karsenti.

L'affaire Alexis Kohler est emblématique des liens entre le pouvoir politique et le monde des affaires. Elle avait conduit à la démission de l'intéressé de son poste de secrétaire général de l'Élysée en 2020, après la révélation de l'enquête par le journal Mediapart.

La procédure se poursuit désormais pour les faits non prescrits. Une audience de mise en état est prévue dans les prochains mois pour fixer le calendrier de l'instruction complémentaire.

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