« Qui défend les étrangers ? Pas Buffet ! Qui défend les handicapés ? Pas Buffet ! Qui défend les LGBT ? Pas Buffet ! » Un militant de l'association Aides, tee-shirt siglé sur le dos et mégaphone à la main, fait face à une trentaine d'activistes, les pieds dans le bassin du jardin parisien du Luxembourg, face au Sénat. Entourés de coureurs et de touristes matinaux, ils manifestent ce mardi matin contre la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits et dénoncent ses prises de position passées, « contraires aux droits fondamentaux ».
Une nomination contestée
Le nom du sénateur Les Républicains du Rhône a été proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Mise en place en 2011, l'autorité administrative indépendante a pour mission de « défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés » et de « promouvoir l'égalité ». Après avoir été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 15 juillet, François-Noël Buffet a été élu ce mardi en début d'après-midi par la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires ont entériné sa candidature à 43 voix contre 39.
Des positions passées controversées
L'ancien ministre chargé des Outre-mer a notamment voté contre la loi autorisant le mariage pour tous en 2013, contre la procréation médicalement assistée pour toutes en 2021 et s'est abstenu sur l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution en 2024. Il s'était également positionné contre l'aide médicale d'État à destination des étrangers. « On ne sait pas s'il va défendre les droits ou les réduire, s'inquiète Camille Spire, présidente d'Aides, présente dès 7h30. C'est un choix démocratique qui est en train de se jouer. »
Quelques heures avant le vote, les militants ont effectué une action symbolique pour dénoncer cette nomination : ils ont déployé, dans le bassin de ce parc qui jouxte le Sénat, une banderole sur laquelle est inscrit « Défenseur des droits : stop au naufrage démocratique ». D'autres militants portent des ballons en forme de chiffres au-dessus de leur tête afin de former un « 150.000 », du nombre de signataires de la pétition réclamant aux députés et sénateurs de s'opposer à la nomination de François-Noël Buffet. Deux membres de la sécurité du parc scrutent la scène et s'interrogent.
Des attaques jugées « exagérées »
« Ses prises de position passées nous inquiètent et nous posent question sur sa conception de la défense des droits, explique Hélène Roger, directrice du plaidoyer à Sidaction. Nous avons besoin d'une institution forte et indépendante, d'autant plus à un moment où on observe un recul des droits et des libertés. » Devant l'Assemblée nationale, François-Noël Buffet a qualifié les inquiétudes des associations et des syndicats de « procès d'intention » et les attaques d'« exagérées ». Quid de sa participation à la Manif pour tous ? « C'était une conviction, un doute que j'avais à cette époque-là, sur les conséquences et pas sur le principe », s'est défendu le sénateur, estimant que « les choses ont évolué ».
Dans l'eau fraîche du bassin du Luxembourg, ces explications ne passent pas. « Il aurait pu nous rassurer s'il nous avait apporté des garanties nécessaires pour gagner notre confiance mais il est resté très vague », estime Zélie Heran, responsable juridique de SOS racisme. « Si on avait senti que ses positions avaient vraiment évolué dans le temps, on aurait pu être rassuré mais ce n'est pas le cas », renchérit la présidente d'Aides.
Une vision « trop étriquée » de la fonction ?
Lors de son audition, le sénateur a fait savoir aux membres de la commission des lois qu'il saurait mettre ses convictions personnelles de côté, promettant que sa seule boussole serait « l'application du droit et la vérité ». Mais dans le jardin parisien, Hélène Roger, de Sidaction, déplore une vision de la fonction « trop étriquée ». « Le Défenseur des droits ne fait pas qu'appliquer la loi, il doit aussi alerter, faire des rapports et des recommandations pour dénoncer certaines problématiques. »
Sa prédécesseur, Claire Hédon, a par exemple estimé que la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre envoyait « un signal dangereux pouvant conduire à la banalisation de l'usage de la force létale ». Proche de Bruno Retailleau, François-Noël Buffet n'a pas pris position sur le sujet.
Une volonté de rassurer
Quelques heures plus tard, devant la commission des lois du Sénat qui s'apprête à voter pour sa nomination, François-Noël parle déjà de l'après : « Il faudrait être en contact permanent avec le monde associatif que je vais rassurer évidemment, enfin… que je pourrais rassurer si toutefois. » Cela peut donc commencer.
