Parents non scolarisés jugés à Mont-de-Marsan, amende requise
Jugement à Mont-de-Marsan : amende requise pour parents

Mardi 20 octobre, un couple comparaissait devant le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir manqué à l'obligation de scolarisation de ses trois enfants entre septembre 2024 et septembre 2025. Les parents, âgés de 43 et 38 ans, étaient domiciliés à Sanguinet, dans les Landes. Ils souhaitaient assurer eux-mêmes l'instruction de leurs enfants afin de les soustraire « à la violence et au harcèlement scolaire », comme le rapporte Sud-Ouest.

Une demande d'instruction en famille refusée

Leur demande d'instruction en famille était également motivée par leur mode de vie itinérant, qui les amenait à voyager à travers la France. Cependant, l'autorisation leur avait été refusée. Représentés par Me Barbe, les deux parents étaient absents à l'audience, la famille ayant quitté la France pour s'installer au Monténégro.

Des recours rejetés et une mise en demeure

Mis en demeure en janvier 2025 par l'inspection académique, les parents avaient engagé plusieurs recours, tous rejetés. Le ministère public a dénoncé la situation : « Vous avez des parents fuyants dont les enfants ne sont pas scolarisés. Vous n'avez aucun contrôle sur cet enseignement à domicile. Vous n'avez aucune preuve d'un enseignement à distance via un organisme certifié tel que le CNED. »

L'avocat du couple a contesté cette vision : « Ils ont quitté le territoire français, mais ce n'est pas une fuite. Tout le monde était au courant de ce départ, y compris les services sociaux. À chaque fois qu'ils ont été contrôlés, le niveau scolaire des enfants était satisfaisant. »

Des amendes requises et une décision attendue

À l'issue de l'audience, le ministère public a requis une amende délictuelle de 900 euros par parent, ainsi qu'une amende contraventionnelle de 150 euros chacun. Le tribunal rendra sa décision le 8 décembre.