Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mercredi 5 août une locataire de 64 ans et ses deux fils pour des violences commises lors d'une expulsion en juin dernier. L'un des prévenus, âgé de 34 ans, a été arrêté à l'audience après le délibéré, écopant de trois ans de prison dont un an avec sursis probatoire. La mère a été condamnée à deux ans de prison dont un an avec sursis, et son autre fils à 18 mois avec sursis. Cette affaire illustre la fermeté de la justice face aux agressions contre les commissaires de justice et les policiers.
Une expulsion qui tourne à l'agression
Les faits remontent au 15 juin dernier. Une locataire de 64 ans, en impayé de loyers depuis plusieurs mois dans un logement social de Nîmes, devait être expulsée en présence de commissaires de justice (huissiers), d'un serrurier et de policiers. Mais l'intervention a viré au chaos : les deux fils de la locataire se sont interposés pour empêcher l'expulsion, dans un climat de violences contre les huissiers et les policiers.
La police a finalement réussi à interpeller l'ensemble des suspects, qui ont été placés en garde à vue. Ce mercredi 5 août, la mère et ses deux fils étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
Une décision de justice à respecter
Le président Jérôme Reynes a rappelé avec fermeté : « Quand il y a une décision de justice qui ordonne l'expulsion, il n'y a aucune marge, on doit quitter les lieux (ndlr, le bail est résilié) ». Il a également précisé que les huissiers avaient apposé une affichette sur le logement quelques jours avant l'expulsion, interdisant d'entrer dans les lieux.
Malgré cette interdiction, la sexagénaire est entrée dans l'appartement et a fait changer les serrures, en violation du jugement du tribunal. Ce qui constitue une violation de domicile, en plus des violences sur la police. Les fils ont été poursuivis pour rébellion, et l'un d'eux (avec sa mère) pour violences sur les huissiers et les policiers, ainsi que pour menaces de mort.
Des prévenus aux profils contrastés
À l'audience, la prévenue a ostensiblement exprimé sa désapprobation, ce qui a provoqué un recadrage solennel du président, qui l'a menacée de la faire sortir de la salle. Les deux fils ont présenté un profil plus apaisé. L'un d'eux a regretté avoir « gesticulé », mais le président a rétorqué : « Ce ne sont pas des gesticulations qui vous sont reprochées, c'est plus que ça ».
La mère, elle, était jugée pour avoir porté des coups avec une échelle en bambou contre l'un des huissiers. Face au tribunal, elle a expliqué que le dialogue avait été impossible avec l'organisme social qui réclamait plusieurs milliers d'euros d'impayés de loyers. Mais au moment de l'intervention des huissiers, l'expulsion était déjà définitive. Interrogée sur les coups d'échelle, elle a assuré : « Je n'ai pas fait exprès », disant avoir eu peur et avoir voulu protéger son fils.
Des réquisitions fermes
Me Laurence Bourgeon, avocate des parties civiles (huissiers et policiers), a souligné la gravité des faits. La vice-procureure de la République, Emmanuelle Carniello, a requis 18 mois avec sursis contre le trentenaire jugé pour rébellion (sans casier judiciaire), deux ans dont la moitié avec sursis contre la mère, et trois ans de prison contre le fils de 34 ans pour violences et menaces de mort.
Me Adem Degermenci, avocat de la défense, a tenté d'adoucir les réquisitions dans une plaidoirie « très concrète et très pédagogique », selon le journaliste. Mais le tribunal a suivi les réquisitions du parquet, prononçant des peines fermes et un mandat de dépôt à l'audience pour le fils de 34 ans, qui a été menotté par les policiers présents dans la salle.
