Les députés se prononcent ce mardi sur un texte désormais centré sur la lutte contre la pédocriminalité. Conçu en 2025 pour répondre aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en charge de plus de 380.000 enfants et jeunes majeurs, le projet de loi de protection des enfants a été remanié après plusieurs affaires récentes de violences sur mineurs.
Un volet pénal renforcé après l’affaire Lyhanna
Les trois jours de débats ont largement porté sur le volet pénal du texte, ajouté par le gouvernement pour répondre aux polémiques suscitées par l’affaire Lyhanna. Point d’orgue de ces discussions : l’adoption jeudi dernier de l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, un régime jusqu’ici réservé aux crimes contre l’humanité. La mesure pourrait toutefois se heurter à un risque d’inconstitutionnalité. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de tout mettre en œuvre pour la « sécuriser juridiquement ».
La perpétuité pour viols en série de nouveau débattue
Mais c’est une autre mesure qui refera débat ce mardi : l’instauration d’une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes. Rejetée vendredi à l’initiative de la gauche, et en l’absence de mobilisation du camp gouvernemental, la mesure fera l’objet d’une nouvelle délibération mardi, avant le vote sur l’ensemble du texte.
L’occasion était trop belle pour l’extrême droite de s’en prendre à la gauche, accusée par le député Julien Odoul (RN) de porter une « culture de l’excuse ». La co-rapporteure LFI Marianne Maximi rejette vigoureusement ces accusations. « Je refuse d’entendre qu’on serait des soutiens des pédocriminels parce que nous sommes opposés à cette mesure », affirme-t-elle.
Une disposition « populiste » selon LFI
Selon elle, le gouvernement défend la perpétuité « en réaction à l’affaire Lyhanna », avec une disposition « populiste » empruntée au RN et destinée à masquer « son inaction ». Elle souligne par ailleurs qu’il ne s’agit pas d’une demande des associations de victimes. « Toutes s’accordent sur l’immensité du problème, à savoir que 97 % des auteurs ne sont jamais condamnés », relève-t-elle, regrettant l’absence de mesures préventives et de moyens.
Mais avec ou sans les socialistes, l’adoption du projet de loi ne laisse guère de suspense, bénéficiant d’une majorité avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Un examen au Sénat est prévu à la rentrée, pour une adoption définitive espérée d’ici le début de l’année prochaine, selon la co-rapporteure Nathalie Colin-Oesterle (Horizons).
