Un audit indépendant, commandé par le gouvernement, met sévèrement en cause les services d'enquête dans la prise en charge des violences sexuelles sur mineurs. Selon le rapport, rendu public ce mardi, les carences sont systémiques et touchent l'ensemble de la chaîne judiciaire, de la plainte au jugement.
Des constats alarmants
L'audit, réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), a été mené sur une période de six mois. Il s'appuie sur l'analyse de 1 200 dossiers judiciaires, des entretiens avec des magistrats, des enquêteurs et des associations de victimes. Les résultats sont sans appel : dans 60 % des cas, les investigations sont jugées insuffisantes, avec des auditions de mineurs parfois conduites sans formation adaptée.
Le rapport pointe notamment le manque de moyens humains et financiers alloués aux brigades spécialisées. Dans certains départements, les enquêteurs ne bénéficient d'aucune formation spécifique aux violences sexuelles, ce qui entraîne des erreurs de procédure et des classements sans suite. Selon les données recueillies, le taux de classement sans suite pour ces affaires atteint 40 %, un chiffre jugé « inacceptable » par les associations.
Des recommandations pour remédier aux carences
Pour répondre à ces manquements, l'audit formule 25 recommandations. Parmi celles-ci, la création d'un pôle centralisé d'enquêteurs spécialisés dans chaque région, le renforcement de la formation initiale et continue des policiers et gendarmes, et l'instauration d'un référent « violences sexuelles » dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie. Le rapport préconise également d'améliorer la coordination entre les services sociaux, médicaux et judiciaires pour une prise en charge globale des victimes.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a salué « un travail rigoureux et nécessaire » et a annoncé que certaines recommandations seraient mises en œuvre dès la fin de l'année. Il a notamment évoqué le déblocage de 10 millions d'euros pour la formation des enquêteurs et la création de 200 postes dédiés. « Nous devons restaurer la confiance des victimes dans la justice », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
Des victimes longtemps ignorées
L'audit met aussi en lumière le parcours du combattant des victimes. En moyenne, une victime attend 18 mois avant que son affaire soit jugée, et 30 % des plaintes sont classées sans suite faute de preuves suffisantes. Les auditions filmées, pourtant obligatoires pour les mineurs, ne sont réalisées que dans 20 % des cas, en raison d'un manque d'équipement dans les locaux. Les associations de protection de l'enfance, comme La Voix de l'Enfant, dénoncent depuis des années ces carences. « Ce rapport confirme ce que nous voyons sur le terrain : les enfants ne sont pas crus, et les enquêtes bâclées », a réagi sa présidente, Martine Brousse.
Le rapport recommande également de systématiser le recours à des psychologues spécialisés lors des auditions, afin d'éviter la répétition des récits traumatisants. Il suggère aussi de créer un fichier national des auteurs de violences sexuelles sur mineurs, pour mieux identifier les récidivistes.
Un électrochoc pour la justice
Cet audit intervient dans un contexte de prise de conscience sociétale, après plusieurs affaires médiatisées. Le gouvernement a fait de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs une priorité, avec un plan national annoncé en 2023. Cependant, les associations estiment que les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux. « Il faut un changement de culture au sein de la justice, et des moyens à la hauteur », insiste Martine Brousse.
Le rapport doit être présenté prochainement au Parlement, et une mission de suivi sera mise en place pour évaluer la mise en œuvre des recommandations. Les services d'investigation, eux, reconnaissent des difficultés mais soulignent des progrès récents, notamment la création de pôles spécialisés dans certaines cours d'appel.
