Gilets jaunes : un acte II sous haute tension et mesures d'exception
Acte II des gilets jaunes : mesures d'exception et tensions

Un nouvel acte des « gilets jaunes » est annoncé pour samedi, une semaine après une mobilisation marquée par des violences et des pillages qui ont fait le tour du monde. Le gouvernement a prévenu que les forces de l'ordre seraient déployées de « façon massive » pour ce nouveau chapitre, tandis que des militaires des forces sentinelles pourraient être mobilisés dans les rues. Des interdictions de rassemblements et des couvre-feux localisés jusqu'à 6 heures du matin sont prévus pour éviter de nouveaux débordements.

Des mesures d'exception pour encadrer la mobilisation

Sébastien Lecornu a annoncé mardi que les forces de l'ordre seraient mobilisées de « façon massive » pour ce nouvel acte. Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur, a précisé que des militaires des forces sentinelles pourraient être déployés dans les rues. La veille, le Premier ministre avait détaillé les mesures mises en place, incluant des interdictions de rassemblements à certains endroits ainsi que des couvre-feux localisés jusqu'à 6 heures du matin. Certains sont prolongés pour les mineurs jusqu'à vendredi, comme à Marseille.

Après les débordements à Paris, Lyon, Marseille, Rennes ou encore Bordeaux, Emmanuel Macron avait pris la parole dimanche soir, prévenant que les préfets, en lien avec les maires, pourront décider d'interdire « certains rassemblements », « en prenant toute action nécessaire ».

Des critiques sur la proportionnalité et les délais

Pour la Ligue des droits de l'Homme (LDH), cette situation « ne doit pas durer. Il faut absolument qu'il y ait une réponse politique concrète et un dialogue social qui s'engage, défend Nathalie Tehio, sa présidente. Le gouvernement est dans une spirale sécuritaire. Jusqu'où va-t-on aller comme ça ? » À droite, certains, comme Bruno Retailleau ou Gérard Larcher, en appellent pourtant à l'instauration de l'état d'urgence.

Hugo Partouche, membre du bureau du syndicat des avocat.es de France (SAF), engagé aux côtés des lycéens, souligne une « très grande diversité de mesures d'exception » qui peuvent être sollicitées par l'exécutif en rapport aux libertés, particulièrement la liberté d'aller et venir et celle de manifester. Ces mesures doivent être limitées dans le temps et dans l'espace, et soumises à un contrôle de proportionnalité. « En matière de liberté fondamentale, on opère par mise en balance d'intérêts contraires, en l'occurrence la protection des biens et la liberté de manifester, complète-t-il. Pour cela, il faut des éléments extrêmement concrets sur les troubles qu'on essaye de réprimer, sinon les atteintes à la liberté de manifester sont nécessairement disproportionnées par rapport à l'intérêt protégé. »

La nasse, une pratique « liberticide » dénoncée

Les arrêtés « sont publiés tardivement », regrette Hugo Partouche. Lundi soir, c'est quelques minutes avant 20 heures que la préfecture de police de Paris a communiqué sur X pour annoncer la mise en place du couvre-feu dans les minutes suivantes. « Ces délais empêchent nécessairement leur contestation dans une temporalité utile, indique-t-il. Les préfets ont trouvé le moyen de se soustraire au contrôle de leurs actes par le juge. »

Nathalie Tehio et Hugo Partouche font le même constat : la liberté de manifester, un droit fondamental associé aux libertés d'expression et de réunion pacifique inscrit dans des traités internationaux comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, perd du terrain face au maintien de l'ordre depuis une quinzaine d'années. Pour la LDH, le schéma national de maintien de l'ordre doit être révisé et la pratique de la nasse – cet encerclement par les forces de l'ordre qui empêche les personnes de se rendre ou de sortir du périmètre – est « liberticide ». Avec ce schéma, « la priorité n'est pas de protéger les manifestants, de gérer des foules protestataires, appuie Nathalie Tehio. Ce sont les policiers qui dictent le rythme de la manifestation, ça ne devrait pas être le cas. »

Censuré partiellement par le Conseil d'État en 2021, le système de nasse a été revu et prévoit que l'encerclement doit, « dès que les circonstances de l'ordre public le permettent, systématiquement ménager un point de sortie contrôlé pour ces personnes ». Mais cette sortie n'est pas toujours possible. Présente place de la République à Paris samedi, Nathalie Tehio raconte avoir été prise dans la nasse alors que des gaz lacrymogènes étaient tirés. « Pour sortir, c'était par la rue du Château d'eau ou le boulevard Magenta, celui prévu pour le parcours de la manifestation, explique-t-elle. Mais il y avait un monde démentiel, on n'arrivait pas à avancer. Cela fait partie d'un maintien de l'ordre qui n'est pas cohérent parce qu'au contraire, ça attise la colère d'être enfermés si longtemps. »

Des signalements de violences policières et des lycéens insultés

Pour la LDH, l'utilisation abusive de la nasse, l'emploi d'armes particulièrement dangereuses, la mobilisation d'agents non formés au maintien de l'ordre, comme la Brav-M ou la BAC, dissuadent de manifester, tout comme la répression du mouvement lycéen. Sur une plateforme sur son site, l'association avait reçu vendredi plus de 120 signalements de violences policières. Dans de nombreux cas, les lycéens affirment avoir été insultés par des propos racistes, sexistes ou homophobes, comme « sale arabe », « fils de pute », « fils de chien » ou « ferme ta gueule ». « C'est particulièrement préoccupant. Il n'est pas possible que des forces de l'ordre représentant l'État se comportent ainsi », alerte la présidente de la LDH.

Dans un autre témoignage, un jeune raconte avoir voulu repartir d'un blocus en raison de la présence policière. Alors qu'il s'était réfugié sous un abribus et qu'il attendait sa mère, il dit avoir reçu un coup de matraque dans le dos. « C'est parfaitement gratuit, estime-t-elle. Il y a usage de la force de façon non nécessaire. Ce type de comportement est très inquiétant parce que ça dissuade ensuite de manifester, tout comme les gardes à vue massives. »