Une proposition de loi contre les violences scolaires rejetée à l'Assemblée nationale
Le texte législatif visant à « prévenir et lutter » contre les violences en milieu scolaire, élaboré suite au retentissant scandale Bétharram, n'a pas été retenu par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Cette décision a été annoncée jeudi par les co-rapporteurs du projet, Paul Vannier du groupe La France insoumise (LFI) et Violette Spillebout du parti Renaissance, qui ont exprimé leur profonde déception.
Une décision qualifiée d'« irresponsable » par les rapporteurs
« C'est une décision absolument irresponsable », a déploré avec véhémence Paul Vannier. De son côté, Violette Spillebout a fait part de ses regrets dans un communiqué officiel, déclarant : « Je regrette profondément cette décision ». Présenté mardi dernier, ce texte ambitieux, co-signé par 142 députés issus de neuf des onze groupes parlementaires, n'a donc pas été inscrit à l'ordre du jour de la semaine transpartisane prévue le 7 avril.
Paul Vannier a vivement dénoncé les conditions de ce rejet, expliquant : « Ce rejet n'a été rendu possible que par la formation d'un bloc de droite et d'extrême-droite auquel s'est adjoint le MoDem de François Bayrou pour voter contre notre texte avec le groupe Horizons ». Il a également pointé du doigt l'abstention de Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République (EPR) et patron du parti Renaissance. Seuls les groupes La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont apporté leur soutien en votant pour cette proposition.
Les collectifs de victimes dénoncent « une blessure de plus »
Les associations représentant les victimes de violences scolaires ont réagi avec émotion et colère à cette décision institutionnelle. Dans un communiqué commun, l'Association des Victimes de Bétharram, le Collectif MeeTooEcole et le Collectif des victimes des Lasalliens ont déclaré : « Pour des milliers de victimes, ce rejet n'est pas un simple acte institutionnel : c'est une blessure de plus ». Ces mots forts soulignent l'impact profond de cette décision sur les personnes directement concernées par les violences en milieu éducatif.
Le contenu du texte et les perspectives de réexamen
Déposée en janvier dernier, cette proposition de loi faisait suite aux travaux parlementaires approfondis menés par Paul Vannier et Violette Spillebout sur les violences dans les établissements scolaires. Ces travaux, lancés après le scandale Bétharram, avaient abouti en juillet à un rapport contenant 50 recommandations concrètes. La proposition de loi, composée de onze articles, en traduisait 23 dans le marbre législatif.
Parmi les mesures phares figuraient :
- La reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire »
- La création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes
- Un contrôle renforcé de l'honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans
- Un renforcement des contrôles de l'État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats
Malgré ce revers initial, Violette Spillebout a annoncé que le texte serait de nouveau proposé à la conférence des présidents, avec l'objectif d'être inscrit à l'ordre du jour de la semaine transpartisane du 11 mai. « Il me faudra convaincre mon président de groupe », a-t-elle reconnu, faisant référence aux difficultés politiques internes. Selon une source parlementaire, les députés EPR auraient en effet reçu pour consigne de ne co-signer aucun texte avec La France insoumise, ce qui complique considérablement les alliances transpartisanes sur ce sujet sensible.
