Ce lundi 20 juillet 2026, sept députés et sept sénateurs se réunissent à 13h30 en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos pour tenter de trouver un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le gouvernement espère un vote dès mardi afin que cette mesure pionnière en Europe entre en vigueur à la rentrée de septembre 2026.
Des dispositifs divergents entre Assemblée et Sénat
L'Assemblée nationale, portée par la députée Renaissance Laure Miller, a adopté une formulation large : « l'accès à un service de réseau social en ligne » serait « interdit aux mineurs » de moins de 15 ans, avec une exclusion pour les « encyclopédies en ligne » et les « répertoires éducatifs ou scientifiques ». Le Sénat, craignant une censure du Conseil constitutionnel, a préféré un système à deux vitesses : une liste noire de plateformes nuisibles à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant, interdites avant 15 ans, et pour les autres, un accord parental préalable.
Un calendrier serré voulu par l'exécutif
Le gouvernement souhaite une adoption rapide : vote mardi, mise en œuvre dès septembre 2026, en même temps que l'interdiction du téléphone portable au lycée, incluse dans le même texte. Le président de la République s'est personnellement engagé sur ce calendrier, qui ferait de la France un précurseur dans l'Union européenne.
Selon une source gouvernementale, « le président a promis de tenir ce calendrier, qui ferait de la France une pionnière dans l'Union européenne en matière de restriction des plateformes ».
La contrainte du droit européen
Au-delà des divergences parlementaires, le texte doit être conforme au droit européen. La Commission européenne, qui a examiné le texte sénatorial, a rendu un avis il y a deux semaines, appelant la France à revoir sa copie. Le gouvernement y a vu une remise en cause, tandis que le Sénat a estimé avoir reçu un feu vert. La Commission a annoncé son intention d'instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, avec une interdiction recommandée avant 13 ans, puis un accès limité jusqu'à 18 ans. Les États membres resteraient libres d'interdire au-delà de 13 ans.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly a commenté : « Il s'agit davantage de fixer un âge, une référence autour de laquelle pourra s'articuler ce qui va être proposé par le droit européen. »
