Le gouvernement a publié un décret controversé permettant à un chef d'établissement de demander le changement d'établissement d'un élève en raison du comportement de sa famille. Cette mesure, vivement contestée par les associations de parents d'élèves et les syndicats enseignants, est perçue comme une atteinte au droit à l'éducation.
Un décret qui étend les motifs de changement d'établissement
Jusqu'à présent, un élève pouvait être changé d'établissement pour des motifs disciplinaires ou pour des raisons de sécurité. Le nouveau décret, publié au Journal officiel le 5 août 2026, élargit ces motifs en incluant le comportement de la famille. Selon le texte, un chef d'établissement peut désormais saisir le recteur pour demander le changement d'établissement d'un élève si le comportement de ses parents ou de son représentant légal perturbe le fonctionnement de l'école ou met en danger l'élève ou ses camarades.
Le décret précise que la décision doit être motivée et prise après un entretien avec la famille. Il prévoit également un recours possible devant le recteur. Cependant, les associations dénoncent une mesure floue et arbitraire, qui pourrait être utilisée pour exclure des familles jugées difficiles, sans réelle procédure contradictoire.
Une vive contestation des associations et syndicats
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a immédiatement réagi en publiant un communiqué dénonçant "un décret liberticide qui instaure une justice familiale à l'école". Selon la FCPE, "le comportement d'une famille ne doit pas être un motif de sanction contre l'enfant, qui n'est pas responsable des agissements de ses parents".
Le syndicat SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, a également exprimé son opposition. "Ce décret crée un dangereux précédent : il permet de stigmatiser des familles entières, souvent les plus vulnérables, et de les exclure du système scolaire", a déclaré son secrétaire général, Jean-Christophe Torrès, dans un entretien à Libération. "Nous appelons le gouvernement à retirer ce texte immédiatement."
Des précédents inquiétants
Cette mesure fait suite à plusieurs affaires médiatisées où des parents d'élèves ont été accusés de harcèlement envers des enseignants ou des autres familles. En 2025, une enquête du ministère de l'Éducation nationale avait recensé plus de 2 000 signalements pour des comportements familiaux perturbateurs. Le gouvernement justifie ce décret par la nécessité de protéger les personnels et les élèves face à des parents violents ou menaçants.
Cependant, les critiques soulignent que le décret ne définit pas clairement ce qu'est un "comportement perturbateur". "On peut craindre que des familles issues de l'immigration ou des milieux défavorisés soient plus facilement visées", estime une porte-parole de l'association Éducation sans Frontières. "Le risque de discrimination est réel."
Quelles conséquences pour les familles concernées ?
Si un élève est changé d'établissement, la famille doit trouver une nouvelle école. En cas de refus, le rectorat doit proposer une solution. Mais dans les zones tendues, où les places sont rares, cela peut entraîner une longue scolarisation à domicile ou un éloignement géographique important. "Cela peut avoir des conséquences désastreuses sur la scolarité de l'enfant", prévient la FCPE.
Le décret est entré en vigueur immédiatement. Les associations de parents d'élèves ont annoncé qu'elles allaient déposer un recours devant le Conseil d'État. Une pétition en ligne a déjà recueilli plus de 150 000 signatures en moins d'une semaine. Le ministère de l'Éducation nationale, de son côté, affirme que ce décret est "une réponse proportionnée à des situations extrêmement rares et graves" et que "l'intérêt de l'enfant reste la priorité".
Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la politique éducative, avec notamment le renforcement des sanctions disciplinaires et la création de cellules de signalement. Elle soulève des questions fondamentales sur la place des familles dans l'école et sur la responsabilité collective face à la violence.
