Le gouvernement a annoncé, mardi 20 octobre, une circulaire conjointe du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun et du Garde des Sceaux Gérald Darmanin visant à déduire des prestations sociales des délinquants les revenus issus de leurs trafics ou de leurs recels. Cette mesure, qui s'inscrit dans la logique du projet de loi « casseur payeur », cible directement le RSA, les allocations chômage, les allocations familiales et les aides au logement.
Une annonce choc sur les réseaux sociaux
C'est par un message publié sur X que Vincent Jeanbrun a annoncé la mesure : « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c'est terminé ! » Le ministre a précisé qu'une circulaire a été prise avec Gérald Darmanin « pour que les délinquants se voient retirer de leurs prestations sociales des sommes issues de leurs trafics ou recel », confirmant ainsi une information de RMC.
Cette annonce intervient après les violences survenues lors des manifestations du week-end, particulièrement le samedi 17 octobre. Les délinquants qui se sont illustrés lors de ces événements seront désormais frappés au porte-monnaie, selon le ministre.
Le projet de loi « casseur payeur » en préparation
Selon nos confrères de RMC, le texte prévoit de déduire des aides perçues les revenus tirés de la vente des biens dérobés en marge des manifestations. Cela concerne autant les allocations chômage que les aides au logement, les allocations familiales que le revenu de solidarité active.
La circulaire ne se limite pas au recel des objets issus des pillages : « toutes les formes de délinquance alimentant l'économie souterraine » seraient concernées. Ce texte s'inscrit dans la logique du projet de loi « casseur payeur », qui sera bientôt examiné au Sénat. Ce projet prévoit notamment de faciliter la saisie des frais de réparation sur les allocations familiales et les aides personnelles au logement des auteurs de dégradations condamnés.
Réactions et contexte
Cette annonce fait suite aux violences du 17 octobre, qui ont fait deux morts en marge des manifestations. Gérald Darmanin a également déclaré que la réponse pénale doit être « extrêmement ferme » pour éviter que les habitants fassent « justice eux-mêmes ». Des questions restent posées sur le profil des casseurs interpellés et sur l'implication de l'ultragauche dans les pillages.
La circulaire devrait être appliquée rapidement, tandis que le projet de loi « casseur payeur » poursuit son parcours législatif au Sénat. Les modalités précises de déduction des prestations restent à définir dans le cadre de l'application de ce texte.
