Le Parlement hongrois a approuvé, lundi 13 juillet, un amendement constitutionnel proposé par le nouveau gouvernement de Peter Magyar, visant à démettre de ses fonctions le président Tamas Sulyok, qualifié de "marionnette" de l'ancien Premier ministre Viktor Orban par la nouvelle majorité au pouvoir. Avec ce vote, "nous avons achevé la réforme constitutionnelle du régime Orban", s'est félicité le nouveau Premier ministre à l'issue de la session parlementaire.
Une victoire écrasante pour Peter Magyar
Élu aux législatives d'avril à une large majorité, Peter Magyar, un conservateur pro-européen, a mis fin aux 16 années de pouvoir du nationaliste Viktor Orban, proche du régime de Vladimir Poutine en Russie. Depuis lors, la nouvelle majorité s'est empressée de mettre en place une série de réformes pour démanteler le système de pouvoir mis en place par Viktor Orban. La semaine dernière, le gouvernement engageait par exemple une série de mesures visant à refonder les médias publics.
C'est désormais à la figure présidentielle que Peter Magyar et son parti Tisza s'attaquent. Bien que le président hongrois dispose de pouvoirs limités pour opposer son veto aux lois, il reste néanmoins une figure importante du paysage politique. "Ce serait une trahison envers la nation hongroise de ne pas toucher à cette constitution", a déclaré Peter Magyar au Parlement, quelques heures avant le vote.
Une supermajorité pour modifier la Constitution
Ce dernier dispose d'une supermajorité au Parlement, qui lui permet de modifier la Constitution et de revenir sur des réformes adoptées sous Viktor Orban et jugées contraires aux principes démocratiques. Le Fidesz, parti nationaliste du Premier ministre sortant, a "organisé le pays de telle sorte que la volonté d'un seul homme soit devenue la source du travail législatif… Le parti Tisza a remporté un mandat clair et massif des deux tiers pour démanteler ce système", a encore déclaré Peter Magyar.
L'amendement mettrait fin immédiatement au mandat de Tamas Sulyok, élu il y a moins de trois ans pour un mandat de cinq ans, au motif d'une "grave perte de confiance" de la société à son égard. Le Parlement élirait ainsi un nouveau président jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution à l'automne, ou pour une durée maximale de cinq ans. Peter Magyar espère qu'un nouveau président, élu à la majorité parlementaire, soit déjà en poste le 20 août, date nationale. Il a également déclaré vouloir mener un "vaste projet commun" avec le peuple hongrois, en vue de la rédaction d'une nouvelle constitution à l'automne.
Menaces sur la Cour constitutionnelle
Tamas Sulyok peut tenter de retarder sa destitution en soumettant un projet de loi à la Cour constitutionnelle. Mais le président de cette dernière, allié d'Orban, est lui aussi menacé par cet amendement du Tisza, qui instaurerait une limite d'âge de 70 ans pour les juges. Le mois dernier, le tribunal a refusé de statuer sur la tentative de Tamas Sulyok de faire déclarer par avance comme inconstitutionnelle sa destitution, rappelle Bloomberg. Les députés de Tisza veulent également limiter à douze ans les mandats des élus.
Avant le vote, Tamas Sulyok, 70 ans, a dénoncé une procédure qui "viole les principes d'État de droit, de démocratie et de séparation des pouvoirs", selon Le Soir avec AFP. Si ce dernier n'approuve pas ce nouvel amendement dans les cinq jours, comme le veut la loi hongroise, le Parlement a déjà menacé de lancer une procédure de destitution à son encontre, ce qui pourrait ouvrir une crise constitutionnelle.
Un vote boycotté par le Fidesz
L'amendement en 12 points a été adopté par 139 voix pour et 6 contre, lors d'un vote boycotté par le parti nationaliste Fidesz de Viktor Orban, qui dénonce une tentative d'instaurer "un régime autocratique". Le chef du groupe parlementaire du Fidesz, Gergely Gulyas, a démissionné lundi, affirmant que cette réforme l'empêcherait de se présenter aux prochaines élections, compte tenu de sa longue durée de mandat de député.
Tamas Sulyok, qui a exercé pendant dix ans comme juge à la Cour constitutionnelle avant d'être nommé président en 2024, affirme ne poursuivre aucun objectif politique. Il s'est opposé à l'amendement et a sollicité un avis de la Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe chargé d'évaluer la conformité démocratique des révisions constitutionnelles. Cette dernière a refusé de s'exprimer.
Réactions des organisations de défense des droits humains
Des organisations de défense des droits humains ont critiqué cette mesure. Amnesty International a estimé que Tamas Sulyok avait "droit à une procédure régulière", tandis que Human Rights Watch parle de bricolages constitutionnels qui "rappellent l'ère Fidesz". Toutefois, le juriste Andras Baka, cité par l'AFP, estime que ces réformes sont justifiées : "dans un pays régi par l'État de droit, de telles mesures extraordinaires ne peuvent pas être utilisées, mais la Hongrie est devenue un État captif sous Orban".
Éviter le scénario polonais
Après quelques mois au pouvoir, Peter Magyar semble déterminé à vouloir éviter une configuration politique similaire à celle de la Pologne. En effet, le Premier ministre Donald Tusk, qui avait triomphé de l'ancien gouvernement nationaliste en 2023, s'est vu empêcher par le président d'instaurer une série de changements clés.
