Le mardi 23 juin, les députés ont approuvé par 271 voix contre 202 le principe d'une réforme constitutionnelle qui pourrait, à terme, accorder une « autonomie au sein de la République » à la Corse, en matière d'aménagement du territoire, de tourisme ou de développement économique, entre autres. Ce texte clivant doit désormais passer par le Sénat, mais il ne fait pas l'unanimité, même si les compétences régaliennes (sécurité, justice) en sont totalement exclues.
Un vote qui divise la classe politique
Le jour du vote à l'Assemblée nationale, le bloc central macroniste et les formations de gauche ont apporté leur soutien au texte, tandis que Les Républicains et le Rassemblement national s'y sont opposés. Cette divergence reflète les tensions autour de la question de l'autonomie corse, perçue par certains comme une avancée démocratique et par d'autres comme une menace pour l'unité nationale.
Les constitutionnalistes en désaccord
Chez les constitutionnalistes, la perspective d'une autonomie corse reste également clivante. Benjamin Morel, dans les colonnes du Journal du dimanche, a déploré que « en inscrivant dans la Constitution la possibilité de reconnaître des droits fondés sur une identité culturelle, le Parlement rompt avec un principe fondateur de la République ». Il a même affirmé que « le communautarisme entre dans la Constitution », ajoutant qu'« il ne faut pas être naïf : si on l'accepte pour la Corse, il faudra l'accepter pour tous ».
À l'inverse, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de Montpellier, a confié à Midi Libre : « Cette reconnaissance d'autonomie de la Corse au sein de la République me semble ouvrir la voie à la fin du modèle bonapartiste et jacobin de la France, qui a été utile par le passé, et qui est devenu un obstacle à la transformation de la France au monde contemporain. »
Le « pluralisme ordonné » comme condition
Dominique Rousseau, se définissant comme fédéraliste, a estimé que « la France est plus diverse qu'on ne le croit : on ne vit pas de la même manière en Bretagne qu'en Provence. Et ça fait la richesse d'un pays que de donner vie au pluralisme, ce qui n'empêche pas le vivre-ensemble ». Il a toutefois posé une condition : « la déclaration de 1789 (des droits de l'homme et du citoyen) reste le fondement de ce vivre ensemble. Toutes les autonomies doivent être branchées sur la même prise : celle de la déclaration de 1789, du préambule de 1946, et de la charte de l'environnement de 2004. C'est ce que l'on appelle le pluralisme ordonné. »
Prochaine étape : le Sénat
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où « il doit être adapté en termes identiques, à la virgule près », précise Dominique Rousseau. Ensuite seulement, le président de la République pourra convoquer le Congrès pour ratifier la réforme, ou bien organiser un référendum sur le sujet. Cette étape sénatoriale s'annonce cruciale, car la chambre haute pourrait modifier ou rejeter le texte, ce qui raviverait les débats sur l'avenir institutionnel de la Corse.
