La commission d'enquête du Sénat sur les marges a dénoncé jeudi 21 mai les « pratiques abusives » de la grande distribution face aux fournisseurs. Pour préserver l'agriculture et l'industrie françaises, le rapport formule 20 recommandations, dont l'affichage obligatoire des marges en magasin, afin de rééquilibrer un marché dominé par trois groupes.
Un rapport accablant
Menaces de déréférencement, vente de services « inutiles »… La commission d'enquête du Sénat sur les marges a dénoncé jeudi des « pratiques abusives » des distributeurs face à leurs fournisseurs, appelant à rééquilibrer le « rapport de force » pour préserver selon elle l'agriculture et l'industrie françaises. Initiée par les Écologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission lancée en décembre a publié ce jeudi 21 mai son rapport, formulant une vingtaine de recommandations pour « une meilleure répartition de la valeur » sur la chaîne alimentaire.
Après six mois d'auditions, elle constate « l'existence de pratiques problématiques » voire « prédatrices » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne » résume auprès de l'AFP Antoinette Guhl.
Trois groupes face à 400 000 agriculteurs
« Pour 100 euros de valeur » sur les achats alimentaires, « 8 vont aux agriculteurs, 14 aux industriels qui transforment les produits, 35 aux importations (de produits étrangers) et 40 vont à la grande distribution », fait-elle valoir. En cause, la concentration de la grande distribution, d'autant plus forte qu'elle « se double d'alliances internationales » entre enseignes, selon le résumé du rapport. « Trois groupements hyperdominants », Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à « 400 000 exploitations agricoles » et « 23 000 entreprises industrielles » françaises. De quoi favoriser « la brutalité » des négociations commerciales.
Un droit de péage imposé aux fournisseurs
Les distributeurs recourent « volontiers » à « l'intimidation et la contrainte », juge le rapport, pointant en particulier « les menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement » (retrait des rayons) pour obtenir des baisses. Autre grief : le recours à des centrales européennes d'achats et de services « pour contourner la loi française ». La commission dénonce également le « droit de péage » imposé aux fournisseurs contraints d'acquérir certains services commerciaux « inutiles » voire « choquants », parfois qualifiés de « marges arrières ». Ces pratiques entraînent une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agro-alimentaires, déplore Mme Guhl.
La Commission appelle à plus de transparence
Pour changer la donne, la commission suggère ainsi de publier « chaque année, la comparaison entre l'évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs » et d'instaurer en grande surface « un affichage obligatoire des marges » sur les fruits et légumes, souvent plus élevées que sur certains produits d'appel sucrés comme les sodas. Elle propose de « conclure une charte » pour « exclure du champ des centrales européennes » les entreprises « qui produisent et vendent majoritairement en France », ou encore d'« améliorer le ciblage des contrôles » par la répression des fraudes.
