Depuis ce lundi 4 mai, l'Assemblée nationale examine le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), un texte scruté de près par les associations et l'opinion publique. Présenté en juillet dernier par Emmanuel Macron, ce projet fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises d'ici 2030, avec 36 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre un budget total de 436 milliards. Mais il prévoit aussi la création d'un "état d'alerte de sécurité nationale", qui rappelle l'état d'urgence existant.
Un état d'alerte controversé
Ce mécanisme serait activé sur une partie ou l'ensemble du territoire par décret en Conseil des ministres. Selon la ministre des Armées Catherine Vautrin, il permettrait "de répondre rapidement dans des situations complexes". Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait détaillé fin mars que ce "nouveau cadre" doit permettre "d'adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures, lever les blocages".
Les associations dénoncent un "état d'urgence qui ne dit pas son nom"
Dans une tribune publiée le 3 mai, plusieurs associations et syndicats – dont la Ligue des droits de l'homme, France Nature Environnement, le Syndicat de la magistrature et la CGT – ont dénoncé cet outil. Selon eux, il permettrait des dérogations au droit du travail, au droit de l'environnement ou encore au droit du patrimoine. Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l'homme, a déclaré sur France Inter : "Ce qui nous inquiète, c'est qu'il s'agit en réalité d'un état d'urgence qui ne dit pas son nom et qui serait déclenché par le gouvernement sur des critères absolument flous et vagues."
Mesures concrètes prévues
Selon TF1/LCI, ce régime renforcerait le périmètre de sécurité de sites sensibles, faciliterait l'entreposage de munitions ou de carburants, accélérerait le déploiement de troupes armées "françaises ou alliées" et la construction de camps et infrastructures logistiques. Les agents de sécurité privée de certains sites seraient habilités à se défendre contre des attaques de drones. Le Monde rapportait que le texte prévoit de lever certaines contraintes pour permettre à l'État d'engager des réquisitions non seulement auprès des industriels de l'armement, mais aussi "à l'ensemble d'une chaîne logistique civile et sanitaire", afin de "permettre à la France d'assurer son rôle de base arrière" européenne en cas de conflit sur le flanc est.
Contrôle des publications des ex-agents du renseignement
L'article 17 de la LPM impose une validation des livres, articles, conférences, tribunes ou documentaires réalisés par des agents ou ex-agents des services de renseignement français. Pendant dix ans après avoir quitté ses fonctions, un agent souhaitant publier une œuvre portant sur les activités des services doit en faire la déclaration au ministre et lui transmettre l'œuvre avant publication, sous peine de sanctions pénales. L'État estime que certains contenus peuvent "porter atteinte au secret de la défense nationale ou à certains services ou unités spécialisées".
Un précédent marquant
Cette mesure concerne notamment d'anciens agents de la DGSE reconvertis en écrivains. En 2023, Jean-François Lhuillier, ancien chef de poste en Libye, a été arrêté pour "violation du secret professionnel", "révélation d'informations permettant l'identification d'une source" et "compromission du secret de la défense nationale" après la publication de son livre L'Homme de Tripoli. Il encourt jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. L'éditeur Louis de Mareuil a mis en garde contre "le risque important d'une forme de censure des manuscrits portant sur des périodes méconnues de notre histoire récente, dans lesquelles les services ont joué un rôle important et qui méritent d'être racontées, comme la Françafrique ou l'Algérie".
