Indemnités des maires : un rapport de l'Assemblée nationale éclaire les disparités selon la taille des communes
Les indemnités perçues par les maires varient considérablement en fonction de la taille de leur commune, comme le révèle un rapport de l'Assemblée nationale daté du 18 juin 2025. Ce document, portant sur la création d'un statut de l'élu local, apporte des précisions essentielles sur la rémunération des élus municipaux, allant de 1 048 euros bruts dans les villages de moins de 500 habitants à près de 6 000 euros dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants.
Un mandat gratuit mais avec indemnités de fonction
Selon l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le mandat de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal est exercé à titre gratuit. Cependant, l'article L. 2123-23 du même code prévoit le versement d'une indemnité de fonction, calculée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Cette indemnité est destinée à compenser le temps consacré à l'exercice des fonctions municipales.
Des montants indexés sur le nombre d'habitants
Le montant de l'indemnité de fonction varie strictement selon le nombre d'habitants de la commune. Par défaut, elle est fixée au plafond légal, mais le conseil municipal peut, sur demande du maire, délibérer pour la réduire. Voici les barèmes établis :
- Moins de 500 habitants : 1 048,20 euros bruts
- De 500 à 999 habitants : 1 656,60 euros bruts
- De 1 000 à 3 499 habitants : 2 121,00 euros bruts
- De 3 500 à 9 999 habitants : 2 260,80 euros bruts
- De 10 000 à 19 999 habitants : 2 671,80 euros bruts
- De 20 000 à 49 999 habitants : 3 699,50 euros bruts
- De 50 000 à 99 999 habitants : 4 521,60 euros bruts
- 100 000 habitants et plus : 5 960,30 euros bruts
Majoration possible pour les grandes villes
Pour les maires des communes de 100 000 habitants et plus, l'indemnité de fonction peut être majorée de 40 %, sous réserve que le total des indemnités allouées à l'ensemble du conseil municipal ne dépasse pas les plafonds légaux, hors cette majoration. Cette disposition vise à tenir compte des responsabilités accrues dans les grandes agglomérations.
Indemnités pour les adjoints et frais remboursés
Les adjoints au maire et les membres de délégations spéciales bénéficient également d'indemnités, dont le montant est voté par le conseil municipal dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités sont plafonnées selon la taille de la commune, allant par exemple de 406,90 euros pour les communes de moins de 500 habitants à 2 980,10 euros pour celles de plus de 200 000 habitants.
De plus, les élus peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour représenter leur commune en dehors de leur territoire. Depuis 2019, les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées engagés lors de réunions obligatoires sont également pris en charge par la municipalité, facilitant ainsi l'exercice du mandat pour tous.
Ce rapport met en lumière les mécanismes de rémunération des élus locaux, soulignant à la fois la gratuité théorique du mandat et les compensations pratiques nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, avec des écarts significatifs reflétant la diversité des communes françaises.
