Réunis à Montrem pour la deuxième séance de la mandature, les conseillers de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord ont voté les indemnités du président et des vice-présidents. C’est à la salle de la Rivière à Montrem que s’est déroulé, jeudi 30 avril, le deuxième Conseil communautaire de la nouvelle mandature d’Isle Vern Salembre, qui réunit 16 communes.
Délégations accordées à l’exécutif
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions à l’exécutif, à l’exception de certaines décisions qui doivent se prendre en commun, parmi lesquelles le vote du budget ou encore l’attribution de fonds de secours. Les délégations au président Jean-Michel Magne, au nombre de 16, ont été lues aux conseillers et mises au vote. Elles ont été acceptées à l’unanimité.
Indemnités fixées par décret
Les indemnités du président et des vice-présidents présentent un caractère obligatoire et sont fixées par décret du 28 juin 2023. Le président peut prétendre à 2 003,88 € : Jean-Michel Magne touchera 1 517,62 €. Il en est de même pour les vice-présidents, qui peuvent prétendre à 848 euros et n’en toucheront que 642,23 €. L’enveloppe mensuelle totale s’élève à 7 939,88 €. Ce point a été voté à l’unanimité.
Motion de mécontentement
Tous les postes de responsabilités prévus ont été pourvus. Les adhésions à l’Agence technique départementale 24 et au Centre de gestion 24 (allocation chômage) ont été votées à l’unanimité. L’ordre du jour ayant été épuisé, le président a donné la parole à l’assistance pour d’éventuelles questions ou remarques, avant de la passer à Bruno de Vencay, des Finances publiques, pour un rappel concernant les paiements par chèque : « Le traitement d’un chèque coûte 0,91 € aux Finances publiques. Il vous est demandé de privilégier les virements pour les collectivités et d’inciter le public aux paiements dématérialisés. Si la réduction de ce moyen de paiement n’est pas drastique, le coût du traitement des chèques sera imputé aux collectivités. » Une annonce qui a provoqué un murmure de désapprobation dans la salle. Le président fera voter une motion de mécontentement.
