L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, ce mercredi 6 mai 2026, le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, porté par le gouvernement, a été approuvé par 289 voix pour et 205 contre. Il prévoit un renforcement significatif des moyens de contrôle et des sanctions à l'encontre des fraudeurs.
Des mesures renforcées pour lutter contre la fraude
Le projet de loi comprend plusieurs mesures clés. Tout d'abord, il étend les pouvoirs des agents chargés du contrôle, notamment en matière d'accès aux données bancaires et de vérification des identités. Ensuite, il crée un fichier centralisé des comptes bancaires, accessible aux administrations fiscales et sociales, afin de faciliter la détection des anomalies. Par ailleurs, les sanctions sont alourdies : les amendes pour fraude avérée pourront atteindre jusqu'à 500 000 euros, et les peines d'emprisonnement pourront aller jusqu'à sept ans.
Un débat houleux dans l'hémicycle
Les débats ont été particulièrement vifs, les oppositions dénonçant une atteinte aux libertés individuelles. Plusieurs amendements, visant à limiter la portée du fichier centralisé, ont été rejetés. Le ministre des Comptes publics a défendu le texte en affirmant qu'il s'agit d'un outil indispensable pour rétablir l'équité fiscale et sociale. Pour sa part, l'opposition de gauche a déposé une motion de censure, qui n'a pas été adoptée.
Les prochaines étapes
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourrait apporter des modifications. Le gouvernement espère une adoption définitive avant l'été. Selon les estimations, la fraude sociale et fiscale représenterait chaque année entre 80 et 100 milliards d'euros de pertes pour les finances publiques. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté affichée d'assainir les comptes publics et de renforcer la justice sociale.
Les associations de défense des droits des contribuables ont déjà annoncé qu'elles saisiraient le Conseil constitutionnel si certaines dispositions étaient maintenues. Le débat est loin d'être clos.
