Crédit immobilier : un député veut assouplir les règles pour débloquer les prêts
Crédit immobilier : assouplir les règles pour débloquer les prêts

Face à la hausse des refus de crédit immobilier, le député Lionel Causse propose de revoir les critères d’octroi en réintroduisant la notion de “reste à vivre”. Une évolution qui pourrait permettre de financer davantage de ménages aujourd’hui écartés malgré une situation financière jugée solide.

Les causes des refus de prêt

Les refus de prêts immobiliers repartent à la hausse ces dernières semaines, rappelle Le Figaro. En cause notamment : le taux d’usure, qui fixe un plafond légal au-delà duquel les banques ne peuvent plus prêter. Ce mécanisme, déjà problématique lors du début de la guerre en Ukraine, continue aujourd’hui de bloquer certains dossiers, surtout ceux de seniors pénalisés par des coûts d’assurance élevés.

Le taux d’endettement remis en question

Mais la majorité des refus s’explique plutôt par une autre règle : le taux d’endettement limité à 35 %, imposé depuis 2021 par le Haut Conseil de stabilité financière. Cette contrainte s’applique à tous, même si des dérogations existent pour certains primo-accédants. Très critiquée, cette règle ne prend plus en compte le “reste à vivre”, c’est-à-dire l’argent disponible une fois les charges payées, un critère pourtant central auparavant pour évaluer la capacité de remboursement.

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La proposition de Lionel Causse

Pour corriger cela, le député Renaissance Lionel Causse propose de réintroduire ce critère dans l’analyse des dossiers. L’objectif n’est pas d’assouplir les règles, mais de mieux apprécier la situation réelle des emprunteurs.

Un soutien professionnel

Cette initiative, soutenue par les courtiers et accueillie plus favorablement par les banques qu’auparavant, pourrait permettre d’accepter 10 à 15 % de dossiers supplémentaires selon nos confrères du Figaro. Selon plusieurs professionnels interrogés par Le Figaro, refuser un prêt à un ménage disposant d’un reste à vivre confortable, même avec un taux d’endettement supérieur à 35 %, n’est pas cohérent. Dans un contexte où la demande de crédit immobilier reste faible, ils plaident pour une approche plus individualisée et moins rigide.

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