Une commission parlementaire pour éclaircir la fiscalité des plus riches
Le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines connaît un nouvel élan avec le lancement des auditions d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Cette instance, créée à l'initiative du groupe indépendant Liot et validée en février par la commission des Finances, débutera ses travaux cette semaine, a annoncé son rapporteur Charles de Courson, ancien rapporteur du budget.
Des données objectives pour apaiser les polémiques
L'objectif de cette commission d'enquête sur « l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics » est clair : établir des faits précis pour nourrir le débat public. « Il s'agit que ces éternels débats qu'on a à chaque loi de finances soient un peu plus fondés sur des travaux solides », a expliqué Charles de Courson. Le programme prévisionnel inclut notamment une audition du Conseil des prélèvements obligatoires prévue mercredi après-midi.
L'affirmation controversée d'Éric Lombard
Le sujet a été ravivé en janvier dernier lorsque l'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, a affirmé que des « milliers » de Français parmi les plus riches ne payaient aucun impôt sur le revenu. Une déclaration immédiatement contestée par l'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a souligné qu'il n'était « pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu ».
Des chiffres qui divergent : 13 000 ou 50 000 foyers ?
En février, une note du Sénat, s'appuyant sur des informations de Bercy, a révélé que plus de 13 000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu nul ou négatif. Éric Lombard a ensuite ajusté son estimation, affirmant que ce chiffre s'élevait plutôt à « autour de 50 000 » foyers détenteurs d'un patrimoine élevé échappant à l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes.
Le manque de données complètes sur le patrimoine
Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, le cœur du problème réside dans l'absence de transparence. « Le problème, c'est qu'il n'y a pas de données complètes sur le patrimoine des plus riches », a-t-il déclaré. Il a précisé que cette opacité s'est accentuée depuis 2016 avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui privait les autorités d'informations sur les patrimoines mobiliers. « Je compte sur la commission d'enquête pour arriver à avoir un état des lieux plus précis », a-t-il ajouté, soulignant l'urgence de cette mission.
Cette commission d'enquête représente donc une étape cruciale pour clarifier un débat fiscal hautement sensible, en apportant des éléments concrets sur la contribution réelle des plus fortunés à l'effort national.
