Le Sénat a rendu public, mardi 10 août, un rapport accablant sur le système des primes versées aux agents de l'État. Ce document, intitulé « Primes et indemnités dans la fonction publique d'État : un maquis illisible », dénonce un empilement complexe de dispositifs, souvent injustes et peu lisibles. Les sénateurs appellent à un « grand ménage » pour simplifier et harmoniser ces compléments de rémunération.
Un système opaque et inégalitaire
Selon le rapport, il existerait plus de 2 000 primes et indemnités différentes dans la fonction publique d'État, représentant en moyenne 25 % de la rémunération des agents. Ce foisonnement crée des inégalités flagrantes : des agents effectuant des tâches identiques peuvent percevoir des primes très différentes selon leur ministère ou leur corps d'appartenance. Par exemple, un attaché d'administration au ministère de l'Économie peut toucher jusqu'à 8 000 euros de prime annuelle, tandis que son homologue au ministère de l'Intérieur n'en perçoit que 1 500 euros.
Les sénateurs pointent également un manque de transparence : les critères d'attribution sont souvent flous, laissant une grande marge de discrétion aux gestionnaires. Cette opacité nourrit un sentiment d'injustice parmi les agents et nuit à la motivation.
Des propositions pour simplifier
Pour remédier à cette situation, la mission d'information du Sénat, présidée par la sénatrice Laurence Cohen (PCF), formule plusieurs recommandations. La principale consiste à fusionner les primes à objet similaire en une « prime de fonctions et de résultats » unique, calquée sur le modèle existant dans la fonction publique territoriale. Cette prime serait déterminée selon des critères objectifs : niveau de responsabilité, résultats individuels et collectifs.
Le rapport suggère également de plafonner les primes les plus élevées et de garantir un montant minimal pour les plus basses, afin de réduire les écarts. Il préconise enfin de publier chaque année un rapport sur les primes versées dans chaque ministère, pour assurer la transparence.
Une réforme attendue mais sensible
Le gouvernement, par la voix du ministre de la Fonction publique, a accueilli favorablement ce rapport, y voyant « une base solide pour engager une réforme en profondeur ». Toutefois, il a prévenu que cette réforme devra se faire en concertation avec les syndicats, qui redoutent une remise en cause des acquis. Certains syndicats, comme la CGT, dénoncent déjà une « prime au mérite » qui pourrait introduire plus de subjectivité.
Cette réforme s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Selon Bercy, les primes représentent près de 25 milliards d'euros par an, soit environ 10 % du budget de l'État. Une simplification pourrait permettre des économies, mais aussi redonner du sens à l'action publique.
Le rapport sera discuté au Sénat à la rentrée, et le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi avant la fin de l'année.
