Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé jeudi 22 octobre une circulaire aux procureurs de la République leur demandant de requérir des peines complémentaires contre les personnes mises en cause dans les violences du 17 octobre. Parmi les mesures recommandées figurent l'interdiction de manifester, la privation des droits civiques, le bannissement numérique et le signalement des pilleurs à leurs employeurs.
Une circulaire pour durcir les sanctions
Après plusieurs semaines de relative discrétion médiatique, le ministre de la Justice est à l'offensive depuis les scènes de pillages et de violences observées en marge de la manifestation du 17 octobre. Lundi, il avait appelé les procureurs à « être impitoyables avec les casseurs ». Résultat : 217 personnes ont été incarcérées, dont la moitié n'avait aucun casier judiciaire, a-t-il annoncé jeudi 22 octobre.
Lors d'un entretien sur LCI le soir même, depuis les couloirs de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le ministre de la Justice est revenu sur ladite note. Il a notamment insisté sur sa recommandation faite aux procureurs d'informer les employeurs, en particulier ceux dans le public, « que leur salarié ou leur agent a été dans un pillage ou une émeute ».
Des peines complémentaires variées
Parmi les autres recommandations de la circulaire figure la privation des droits civiques, dont le droit de vote. « On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé ou attaqué des policiers », a martelé Gérald Darmanin, avant d'ajouter que de « très nombreuses » privations de droits civiques « ont déjà été faites » pour des durées allant de quelques mois à quelques années, « à proportion de ce que demande le procureur de la République ».
Le garde des Sceaux a également recommandé l'interdiction de manifester parmi les peines complémentaires, alors que « l'acte II » de la mobilisation doit avoir lieu ce samedi 24 octobre, et que de nombreux rassemblements ont été interdits un peu partout en France. « Si les personnes continuent à manifester malgré cette peine, c'est un an de prison et 15 000 euros d'amende », a enfoncé le ministre.
Bannissement numérique et interdiction du territoire
Gérald Darmanin a aussi ordonné aux procureurs de ne pas hésiter à requérir au « bannissement numérique », c'est-à-dire la fermeture des comptes sur les réseaux sociaux et l'interdiction d'en créer de nouveaux pendant un certain temps. Autre peine complémentaire mentionnée : l'interdiction du territoire français pour les auteurs étrangers de « dégradations par moyen dangereux » ou « violence sur personne dépositaire de l'autorité publique ».
« C'est vraiment une réponse extrêmement ferme qui ne connaît pas d'équivalent », s'est félicité l'ancien ministre de l'Intérieur, qui multiplie les promesses répressives à l'égard des personnes interpellées ces derniers jours. Une sévérité qui suscite des critiques jusque chez les pénalistes. Au micro de France Inter, vendredi 23 octobre, Romain Boulet, coprésident de l'Association des avocats pénalistes, a dénoncé la réponse du garde des Sceaux : « C'est sans doute la semaine la plus répressive de l'histoire de la Ve République », a-t-il estimé.
