Les négociations sur l'adaptation des conditions de travail face au réchauffement climatique, entamées en mars dernier, ont échoué à aboutir à un accord, a-t-on appris lundi 29 juin. Les syndicats et le patronat se sont quittés sans compromis, après une ultime séance de dialogue social jugée "peu fructueuse" par les participants.
Un constat d'échec partagé
Les représentants des trois principales organisations syndicales (CFDT, CGT, FO) et du Medef ont reconnu l'impossibilité de trouver un terrain d'entente sur les mesures à prendre pour protéger les travailleurs lors des épisodes de canicule. Selon un communiqué conjoint, les discussions butent sur le financement des mesures d'adaptation et la responsabilité des employeurs.
"Nous avons proposé des avancées concrètes comme le télétravail systématique lors des alertes canicule ou l'obligation de climatisation des locaux, mais le patronat a refusé toute contrainte financière", explique un négociateur syndical sous couvert d'anonymat. De son côté, le Medef estime que les propositions syndicales sont "irréalistes et trop coûteuses" pour les entreprises, notamment les PME.
Des enjeux sanitaires et économiques
L'échec de ces négociations intervient alors que la France connaît une nouvelle vague de chaleur précoce. Selon Météo-France, les températures devraient dépasser les 40°C dans plusieurs régions cette semaine. En 2023, près de 5 000 décès liés à la chaleur ont été recensés, dont une part significative sur le lieu de travail, selon Santé publique France.
Les organisations syndicales dénoncent un manque de volonté politique. "Le gouvernement doit légiférer si le dialogue social échoue", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, lors d'une conférence de presse. Il a rappelé que plusieurs pays européens, comme l'Espagne, ont déjà adopté des lois imposant des pauses obligatoires et des restrictions d'activité en cas de canicule.
Des pistes de compromis rejetées
Parmi les propositions rejetées figuraient la mise en place d'un fonds d'aide pour les petites entreprises, l'instauration d'un droit à la déconnexion pendant les heures les plus chaudes, et l'obligation de fournir des équipements de protection (brumisateurs, vêtements adaptés). Le patronat a notamment objecté que ces mesures pourraient freiner la reprise économique et augmenter les coûts de production.
"Nous ne pouvons pas imposer des charges supplémentaires aux entreprises qui sortent à peine de la crise inflationniste", a justifié la présidente du Medef, Estelle Sauvage. Elle a toutefois reconnu que "le sujet reste prioritaire" et que des discussions sectorielles pourraient être envisagées.
Vers une intervention législative ?
Le ministère du Travail, qui a supervisé les négociations, a exprimé sa déception. Dans un communiqué, le ministre Olivier Dussopt a annoncé qu'il réunirait les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour "relancer le dialogue" et envisager "des pistes réglementaires ou législatives" si nécessaire. "L'urgence climatique ne permet pas d'attendre", a-t-il insisté.
Selon une source proche du dossier, l'exécutif pourrait intégrer des dispositions sur la canicule dans le projet de loi sur l'adaptation au changement climatique, prévu pour l'automne. Les syndicats appellent à une mobilisation citoyenne pour faire pression sur le gouvernement.
Des conséquences pour les travailleurs
En attendant, les salariés exposés à la chaleur, notamment dans le BTP, l'agriculture et la logistique, restent sans cadre juridique renforcé. Selon l'INRS, les accidents du travail augmentent de 15 % lors des épisodes de canicule. Les syndicats rappellent que la responsabilité des employeurs peut être engagée en cas de problème, mais que des règles claires faciliteraient la prévention.
