La justice européenne valide définitivement les sanctions contre un vaste cartel du fret aérien
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt définitif jeudi, confirmant les infractions à la libre concurrence reprochées à une douzaine de compagnies aériennes majeures, dont les groupes Lufthansa et Air France-KLM. Ces transporteurs s'étaient entendus illégalement sur les prix dans le secteur du fret aérien il y a environ vingt ans, formant un cartel qui a duré plus de six années.
Un cartel de longue durée et des amendes colossales
Cette entente anticoncurrentielle s'est déroulée entre décembre 1999 et février 2006, affectant les tarifs du transport de marchandises par voie aérienne. En novembre 2010, la Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, avait infligé des amendes d'un montant global avoisinant les 800 millions d'euros pour ces pratiques prohibées. Le cartel regroupait des acteurs clés du transport aérien mondial.
Une bataille juridique complexe et prolongée
Le dossier a connu de multiples rebondissements devant les juridictions européennes au cours des dernières années. La Commission a dû corriger un vice de procédure et adopter une nouvelle décision en 2017, laquelle a été à son tour contestée par les compagnies aériennes sanctionnées. Jeudi, la Cour de justice a finalement confirmé une décision de première instance rendue en 2022, établissant la compétence de la Commission pour sanctionner ce cartel.
La Cour a rejeté la quasi-totalité des arguments avancés par les transporteurs, statuant que la Commission avait parfaitement le droit de sanctionner une entente sur les services de fret aérien au départ de pays tiers vers l'espace européen. « La Cour rejette la quasi-intégralité des arguments présentés par les compagnies aériennes », a précisé la CJUE dans son communiqué officiel.
Un léger allégement pour une seule compagnie
Seul le pourvoi de SAS Cargo Group a été partiellement accueilli par la Cour. En raison d'erreurs commises par le Tribunal lors du calcul initial, le montant de l'amende infligée à SAS, qui s'élevait à 70 millions d'euros, est réduit d'environ 10%. Cette révision mineure ne remet pas en cause le principe des sanctions.
Les autres transporteurs sanctionnés dans cette affaire étaient :
- Air France-KLM et sa filiale Martinair
- Lufthansa
- Latam Airlines
- British Airways
- Air Canada
- Cargolux (basée au Luxembourg)
- Cathay Pacific
- Singapore Airlines
- Japan Airlines
Cet arrêt définitif met un terme à près de quinze ans de procédures judiciaires et renforce l'autorité de la Commission européenne dans la lutte contre les ententes anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien, y compris pour les services internationaux impliquant des pays tiers.
