Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, est auditionné ce mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale. L’objet de cette audition : la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices. En substance, les députés cherchent à savoir si le géant pétrolier paie des impôts en France.
TotalEnergies défend sa contribution fiscale
TotalEnergies martèle qu’il paie beaucoup d’impôts dans le monde : environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle. Ce chiffre inclut l’impôt sur les sociétés et les autres taxes à la production, pour la période 2022-2025, selon la direction du groupe. Le chiffre d’affaires annuel de TotalEnergies est d’environ 200 milliards de dollars.
Le groupe affirme également que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis : 2,1 milliards de dollars en 2024. Cette contribution est essentiellement composée de charges patronales. En revanche, sa contribution à l’impôt sur les sociétés (IS) est modeste au regard de son statut de 4e capitalisation du CAC40. Selon la direction, TotalEnergies aurait payé l’IS à six reprises en France depuis 2015, mais les montants n’ont pas été précisés.
Des années sans IS et des remises
Selon l’Observatoire des multinationales, le groupe a effectivement échappé à l’IS en France en 2019, 2020, 2021 et 2023. Et en 2022, alors que TotalEnergies aurait dû régler une ardoise de 122 millions de dollars en France au titre de l’IS, le groupe « n’a versé au fisc que 19 millions ».
L’astuce, le groupe lui-même la révélait dans un tweet publié en avril dernier : « TotalEnergies paie ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, très majoritairement dans les pays où elle produit de l’énergie. »
En France, pas de pétrole, mais des activités peu rentables
En France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole. En revanche, le groupe y exploite « des activités de raffinage et de distribution […] structurellement peu rentables », explique à l’AFP Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros.
Pour réfuter toute optimisation fiscale agressive, le groupe rappelait sur X qu’il s’acquittait d’un « taux d’imposition mondial moyen de plus de 40 % » alors que « le taux d’IS en France est de 25 % ».
Des filiales lucratives dans des pays à faible fiscalité
De son côté, l’Observatoire des multinationales a pointé la présence de « filiales très lucratives » liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour. Ces pays ne produisent pas d’hydrocarbures, mais TotalEnergies y est imposé à 15 %, soit le taux de taxation mondiale minimal prévu par un accord de l’OCDE.
Dans le rapport annuel de « transparence » du groupe, qui détaille ses impôts et bénéfices dans environ 70 États, la Suisse et Singapour entrent dans la catégorie « reste du monde ». Or, ce « reste du monde » cumulait 5,87 milliards de profits avant impôts sur un montant global de 23,35 milliards en 2024, comme indiqué en page 48 du rapport.
Suspicion de manipulation des prix de transfert
Pour expliquer « la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France », l’Observatoire des multinationales soupçonne une manipulation des « prix de transfert ». Il s’agit des prix auxquels sont vendus les produits et services entre les entités d’un groupe. « Il suffit de les manipuler un peu pour faire en sorte que telle ou telle filiale affiche des bénéfices plus ou moins grands, ou au contraire des pertes », affirme l’observatoire.
En réponse, le groupe réfute tout arrangement, assurant que les prix pratiqués reposent sur les cotations internationales. Il souligne aussi fournir « chaque année une documentation prix de transfert » au fisc français « au début de chaque contrôle ».
