Ce lundi 27 juillet, le Tchad est devenu le cinquième pays à annoncer son retrait de la Cour pénale internationale (CPI) en l'espace d'un mois, mettant une pression supplémentaire sur une institution déjà fragilisée. Dans un communiqué officiel, N'Djaména justifie cette décision comme "l'aboutissement d'un examen approfondi du fonctionnement" de la Cour, dont l'efficacité serait jugée "limitée et à géométrie variable". Le gouvernement tchadien dénonce en particulier une "instrumentalisation politique" de l'institution contre le continent africain, soulignant que neuf des treize enquêtes ouvertes depuis sa création en 2002 concernent des États africains.
Un retrait motivé par des accusations d'instrumentalisation
Ce retrait intervient alors que des organisations nationales et internationales accusent le Tchad de soutenir au Soudan le général Hemedti, chef des paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), lui-même visé par des accusations de violations des droits fondamentaux. Selon le ministre des Affaires étrangères tchadien Abdoulaye Sabre Fadoul, la décision de quitter la CPI aurait été prise à la demande des États-Unis, dans le cadre d'une campagne diplomatique plus large visant à affaiblir la Cour. Le Tchad rejoint ainsi le Venezuela, qui a annoncé son retrait trois jours plus tôt, ainsi que le Burkina Faso, le Mali et le Niger, qui ont fait de même début juillet.
Une procédure de retrait conforme au statut de Rome
Ces décisions prendront effet dans un an, soit en juillet 2027, conformément à l'article 127 du statut de Rome qui régit la CPI. La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez, a justifié vendredi le retrait de son pays en déclarant : "La Cour pénale internationale a été tellement politisée pour s'en prendre au peuple vénézuélien et à l'État vénézuélien que nous ne croyons pas en ce type d'organisation ou d'institution." Ces départs successifs marquent une défiance croissante envers une institution créée pour juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides.
Destitution du procureur Karim Khan
Parallèlement, le 13 juillet, 82 des 125 États membres de la CPI ont voté en faveur de la destitution du procureur Karim Khan pour faute grave, dépassant la majorité requise de 63 voix. L'Assemblée des États Parties (ASP) lui reproche "d'avoir engagé une relation sexuelle inappropriée" avec son assistante, qualifiant cet acte "d'abus de pouvoir ou d'autorité". Cette révocation a déclenché une procédure d'élection pour le remplacer, mais aucun vote n'est prévu avant début 2027. De nombreux experts juridiques, comme Ezequiel Jimenez Martinez, auteur d'un ouvrage sur le fonctionnement de la CPI, ont critiqué le manque de transparence du processus. "L'ASP doit désormais rassurer les parties prenantes sur sa capacité à soutenir la Cour dans les moments les plus difficiles et à élire un procureur à la hauteur de ses fonctions et de son rôle", a-t-il déclaré à Reuters.
La campagne américaine contre la CPI
Selon des observateurs judiciaires, trouver un remplaçant de qualité pour Karim Khan pourrait s'avérer particulièrement difficile en raison de la campagne diplomatique menée par l'administration Trump. Melanie O'Brien, professeure de droit international à l'Université d'Australie-Occidentale, souligne : "Qui va désormais vouloir se porter candidat à un poste qui présente de tels défis, sachant qu'il sera automatiquement sanctionné par les États-Unis ?" En effet, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a lancé le 13 juillet une "campagne diplomatique" visant à démanteler la CPI "brique par brique". Dans le Wall Street Journal, il a dénoncé : "À l'heure où nous parlons, la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays", promettant de mobiliser "l'ensemble de l'appareil gouvernemental pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains".
Des pressions exercées par Washington
Des responsables américains ont reconnu à Reuters qu'ils envisageaient de faire pression sur certains pays pour qu'ils se retirent de l'institution. Cette stratégie semble déjà porter ses fruits avec le Tchad, dont la décision de claquer la porte de la CPI a été prise à la demande des États-Unis, selon le ministre tchadien des Affaires étrangères. Les États-Unis, qui souhaitent que la Cour lève ses mandats d'arrêt contre leur allié israélien dans le cadre de l'occupation du territoire palestinien à Gaza et cesse d'enquêter sur des crimes présumés impliquant des soldats américains, ne cachent pas leur hostilité.
La CPI, dont l'autorité supranationale est de plus en plus contestée, traverse ainsi une période de crise sans précédent, avec des retraits en cascade, la destitution de son procureur et une campagne américaine visant à la réduire à néant. L'avenir de cette institution, pilier de la justice internationale, est désormais plus incertain que jamais.
