Le Parlement entérine la loi de simplification économique et la suppression des ZFE
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 15 avril 2026 le projet de loi de "simplification de la vie économique", après un ultime vote du Sénat. Ce texte acte notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), une mesure très contestée qui a suscité de vifs débats. Plusieurs groupes parlementaires ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, espérant une censure de cette disposition.
Un parcours législatif chaotique
Après un long cheminement et des débats parlementaires tumultueux, le projet de loi a achevé son parcours avec un vote large au Sénat, où il a été adopté par 224 voix contre 100. Cette adoption fait suite à son passage à l'Assemblée nationale la veille. Le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, a salué cette étape comme une "première étape pour rendre du temps aux Français, pour leur donner de l'air, pour libérer l'envie d'entreprendre". Il a toutefois reconnu que le parcours du texte avait relevé de la "course de fond", en raison de l'instabilité politique et de la dissolution de 2024.
Les principales dispositions du texte
Éclectique sans être "le grand soir" de la simplification selon ses promoteurs, ce texte vise à amputer certaines normes pesant sur les entreprises et à supprimer des instances consultatives. Il facilite également le déploiement de centres de données et simplifie la construction de certains projets. Le sénateur Les Républicains Rémy Pointereau, qui a coordonné l'examen du projet de loi au Sénat, a souligné que "les mesures qu'il prévoit sont très attendues sur le terrain par les maires et les chefs d'entreprise".
La suppression controversée des ZFE
La mesure la plus clivante du texte est la suppression des zones à faibles émissions, initiées en 2019 et étendues en 2021 pour limiter les émissions de particules fines en excluant les véhicules anciens et polluants des centres-villes. Cette suppression est soutenue par la droite, le Rassemblement national, La France insoumise et une partie du centre, bien que certains macronistes restent réticents face à l'abandon de ce marqueur environnemental. Le gouvernement a tenté de soumettre un amendement de compromis pour assouplir la mesure, mais il a été rejeté.
La menace d'une censure constitutionnelle
De nombreux parlementaires estiment que l'article sur la suppression des ZFE, jugé sans lien suffisamment étroit avec le projet initial, pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Plusieurs groupes, notamment à gauche, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil, dénonçant des reculs environnementaux. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a fustigé le texte, le qualifiant de "texte de renoncement, le texte des reculs écologiques, des bricolages politiques". Le texte doit maintenant passer le filtre du Conseil constitutionnel, où son avenir reste incertain.
