Le Thau Kite Club (TKC) a perdu une première manche judiciaire. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, le 31 juillet, la requête de référé-suspension déposée par l'association contre l'arrêté municipal du 30 juin réglementant les nouveaux usages sur l'étang d'Ingril. Cette décision fait suite à celle du tribunal administratif de Toulon, qui avait déjà écarté le recours contre l'arrêté du préfet maritime.
Fin juin, deux arrêtés – l'un pris par la préfecture maritime de Méditerranée, l'autre par la municipalité de Frontignan – ont encadré les pratiques sur ce plan d'eau. Ils interdisent provisoirement la pratique libre du kitesurf, du wingfoil et de la planche à voile sur l'étang. Seules les cinq écoles de voile autorisées sont en mesure de continuer leurs activités.
Une décision attendue
Cette nouvelle déconvenue était anticipée par les responsables du TKC. « Au regard de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulon, on savait tous qu'il y avait de fortes possibilités que celui de Montpellier, saisi de l'arrêté municipal, tranche dans le même sens. La magistrate n'était pas tenue de s'aligner sur la décision de celle de Toulon, mais elle pouvait être tentée de le faire. C'est malheureusement ce qui s'est produit le 31 juillet, dès le lendemain de l'audience », commente Delphine Termignon, présidente du TKC.
Quatre recours déposés
Dès le 8 juillet, l'association a, par l'intermédiaire de ses avocats, saisi les tribunaux administratifs de Toulon et de Montpellier. En tout, quatre recours ont été formés :
- deux recours en référé-suspension, destinés à obtenir rapidement la suspension des arrêtés ;
- deux recours au fond, visant à faire annuler ces textes.
Les deux référés ont été rejetés. Le tribunal de Toulon a d'abord écarté la demande concernant l'arrêté préfectoral. Le tribunal de Montpellier a suivi, le 31 juillet, pour l'arrêté municipal. Dans les deux cas, les juges des référés ont estimé que les conditions de l'urgence n'étaient pas réunies.
L'urgence écartée par les juges
Pour motiver leur décision, les magistrats ont relevé l'absence de préjudice financier pour l'association. Ils ont également souligné que les pratiquants peuvent se reporter sur d'autres plans d'eau et que les cinq écoles de voile autorisées continuent d'assurer leur activité sur l'étang. Autant d'éléments qui, selon eux, ne justifient pas une suspension des arrêtés avant le jugement sur le fond.
Ce raisonnement est contesté par Delphine Termignon. « Nous n'avons jamais mis en avant un quelconque impact économique, puisqu'il n'y en a aucun pour nous, mais un impact sur la sécurité des pratiquants, désormais contraints d'aller naviguer en mer ou sur d'autres plans d'eau du département, déjà saturés, avec les risques que cela comporte », explique-t-elle.
« Incompétence négative » du maire
L'association, par son avocat Me Julien Dehague, avait aussi soulevé un « doute sérieux » sur la légalité de l'arrêté municipal. Elle évoquait une possible « incompétence négative » du maire de Frontignan, qui se serait estimé lié par la décision du préfet maritime alors qu'il dispose de son propre pouvoir de police. Les juges n'ont pas retenu cet argument.
Delphine Termignon regrette une approche trop locale du dossier. « Chacun raisonne en fonction de ses intérêts personnels, pas de la pratique à l'échelle du territoire. Peu importe, semble-t-il, que cela reporte la charge – et les risques – sur d'autres sites. Sans compter que sur les plages de Frontignan, rien n'est aménagé pour ces pratiques, et que le chenal de navigation est fréquenté par des plagistes et baigneurs », ajoute-t-elle.
Le maire « prend acte »
Du côté de la municipalité, Michel Arrouy a réagi avec prudence. « Je ne fais qu'acter une concordance entre les décisions des tribunaux administratifs de Montpellier et de Toulon », a déclaré le maire de Frontignan. Il rappelle que l'évolution de la réglementation n'est pas à l'initiative de la commune, mais résulte d'échanges entre le TKC et le préfet maritime. « Le TKC est libre de contester. Nous sommes en démocratie », ajoute-t-il.
L'édile dit vouloir désormais se concentrer sur la concertation. Les écoles de voile et les pratiquants ont déjà été consultés. Des rencontres sont également prévues avec les fédérations de voile et de vol libre, ainsi qu'avec les pêcheurs professionnels. « L'objectif sera de voir, avec ceux qui sont de bonne volonté et sans envie de polémique, comment organiser la pratique libre de ces sports. Il faut sortir de la polémique », conclut Michel Arrouy.
Recours au fond : la suite
Le rejet des référés-suspension clôt un premier round, mais le combat judiciaire n'est pas terminé. Les deux recours au fond déposés par le TKC suivent leur cours. Ils devront déterminer si les arrêtés sont légaux, notamment sur la question de la compétence du maire et de la proportionnalité des mesures.
En attendant, les restrictions restent en vigueur sur l'étang d'Ingril. Les pratiquants de kitesurf, wingfoil et planche à voile doivent se tourner vers d'autres sites, dans l'attente d'une décision définitive. L'affaire est à suivre.
