Le ministre de l'Économie, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mercredi un nouveau tour de vis sur les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Dès le 1er janvier 2027, les seuils de contrôle seront abaissés et le périmètre des activités sensibles élargi, afin de protéger davantage les technologies critiques et les infrastructures essentielles.
Des seuils abaissés pour un contrôle renforcé
Concrètement, le seuil de contrôle passera de 10% à 5% des droits de vote pour les entreprises cotées françaises opérant dans des secteurs sensibles. Pour les entreprises non cotées, le contrôle s'appliquera dès 10% du capital, contre 25% auparavant. Ces mesures visent à anticiper les prises de participation rampantes qui pourraient contourner le système actuel.
Selon le ministère, cette réforme répond à une double exigence : préserver la souveraineté technologique et économique de la France, tout en maintenant un cadre attractif pour les investisseurs internationaux. Le gouvernement souhaite ainsi concilier ouverture économique et protection des intérêts nationaux.
Un élargissement des secteurs concernés
Le champ des activités sensibles sera également étendu. Outre la défense, l'énergie, les télécommunications et la santé, de nouveaux domaines seront intégrés, notamment l'intelligence artificielle, la cybersécurité, la robotique, les semi-conducteurs, la biotechnologie et les technologies quantiques. Cette liste pourra être actualisée par décret.
Cette décision s'inscrit dans un contexte européen de durcissement des contrôles, alors que la Commission européenne plaide pour une meilleure coordination entre États membres. La France entend jouer un rôle moteur dans cette dynamique.
Des réactions contrastées
Les organisations patronales, comme le MEDEF, expriment des réserves, craignant que ces mesures ne découragent les investisseurs étrangers, essentiels à la croissance et à l'emploi. Elles appellent à une mise en œuvre pragmatique et à un dialogue avec les partenaires commerciaux.
À l'inverse, certains économistes saluent une avancée pour la souveraineté nationale, tout en soulignant la nécessité de préserver l'attractivité de la France. Selon une étude récente, les investissements étrangers ont représenté plus de 20% du PIB français en 2025, un chiffre en hausse constante.
Un dispositif gradué et proportionné
Le ministre a précisé que le contrôle serait proportionné à l'enjeu : plus l'investissement touche une technologie critique, plus l'examen sera approfondi. Il a également annoncé la création d'un guichet unique pour faciliter les démarches des investisseurs et réduire les délais d'instruction, actuellement de 30 jours en moyenne.
Cette réforme s'accompagne d'un renforcement des moyens de la Direction générale du Trésor, qui sera chargée de l'instruction des dossiers. Environ 50 nouveaux postes seront créés pour faire face à l'augmentation du nombre de demandes.
Vers une harmonisation européenne ?
Paris espère que cette initiative inspirera une harmonisation au niveau européen. Le ministre a évoqué une prochaine réunion avec ses homologues de l'UE pour discuter de la création d'un mécanisme commun de contrôle, tout en respectant les prérogatives nationales.
En attendant, les entreprises étrangères souhaitant investir dans les secteurs stratégiques français devront se préparer à des procédures plus strictes dès l'année prochaine. Une période de transition est prévue jusqu'à la fin de l'année 2026 pour permettre aux acteurs de s'adapter.
