À partir de ce mardi, les factures papier sont définitivement remplacées par la facturation électronique pour toutes les entreprises en France. Concrètement, les entreprises devront désormais émettre et recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'État. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé que 58 % des entreprises avaient déjà choisi leur plateforme parmi plus de 140 offres disponibles, et a qualifié la dynamique de « positive ».
Une réforme présentée comme une simplification
Ce nouveau système est présenté comme une promesse de simplification pour les entreprises. L'objectif affiché est également de permettre à l'État de récupérer environ trois milliards d'euros de TVA égarée, sur un manque à gagner annuel estimé entre six et dix milliards d'euros.
Les TPE expriment leurs inquiétudes
Les PME et les grandes entreprises disposant de comptables en interne n'anticipent pas de grosses difficultés. En revanche, les petites et très petites entreprises (TPE) sont plus préoccupées. Jean-Guilhem Darré, délégué général du SDI (syndicat des indépendants et des TPE), indiquait en fin de semaine que « énormément de structures ne sont pas encore prêtes », avec « de nombreux appels d'adhérents qui se demandent comment ils vont faire » pour choisir leur plateforme.
Le plus « irritant » pour ces entreprises, selon lui, est de devoir payer, généralement quelques dizaines d'euros par mois, pour une plateforme que le gouvernement avait pourtant promis publique et gratuite. Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, plaidait ce week-end : « Mettez-vous à la place du petit artisan, commerçant ou paysan : nous voulons qu'il y ait un service public, pas un marché. »
La question de la plateforme gratuite
Isabelle Muller, qui gère le garage de son mari à Mirecourt, dans les Vosges, témoigne de sa difficulté face à cette réforme. « On a déjà la tête dans le guidon, et on a dû passer énormément de temps à chercher comment nous mettre aux normes, c'est complexe pour une petite TPE », explique-t-elle. Sa structure n'émet qu'une à quatre factures par jour et en reçoit une douzaine par mois de ses fournisseurs. « Une TPE a besoin du peu d'argent qu'elle gagne », souligne-t-elle.
Elle envisageait de souscrire à l'offre, apparemment gratuite, proposée avec son nouveau logiciel de gestion. « Mais il faut que je les rappelle, j'aurais dû écrire mes questions : c'est gratuit jusqu'à combien de factures, est-ce qu'il y a un engagement de durée ? », s'interroge-t-elle.
Le piratage des données et la réponse du gouvernement
En juillet, David Amiel avait promis une tolérance jusqu'à fin décembre pour les retardataires « de bonne foi ». Mais en août, la nouvelle d'un vaste piratage de données personnelles de contribuables a déclenché de virulentes demandes de report, voire de boycott de la réforme, notamment de personnalités comme le maire de Cannes David Lisnard, l'eurodéputée Sarah Knafo ou le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.
En mode communication de crise, David Amiel a présenté « ses excuses », multiplié les déclarations, organisé une réunion médiatisée des plateformes et rappelé que les exigences imposées « sont les plus élevées d'Europe ». Il a surtout annoncé qu'aucune amende ne serait infligée pour un retard en 2026. « On avait demandé un moratoire sur l'entrée en vigueur. Cette annonce revient au même », se réjouit Jean-Guilhem Darré.
Pour Isabelle Muller, le piratage de la direction générale des finances publiques ne change pas grand-chose : « En tant que TPE, on a déjà peur tous les jours de perdre nos données, ça nous stresse. »
Plusieurs pays européens ont déjà adopté la facturation électronique, dont la Belgique depuis le 1er janvier.
