L'intelligence artificielle peut créer de la musique, écrire des scénarios ou générer des images. Mais elle a aussi des défauts. Aux États-Unis, ChatGPT pourrait se retrouver sur le banc des accusés. L'IA de Sam Altman aurait aidé l'auteur d'une fusillade en Floride qui a fait deux morts et six blessés en avril 2025.
En passant au crible plus de 200 messages adressés au logiciel, les enquêteurs, cités par NBC, ont mis en évidence une certaine complicité de ChatGPT. Le chatbot a fourni « des conseils au tireur avant qu'il ne commette ces crimes odieux », comme le type d'arme à utiliser, les munitions appropriées ou encore la période où le campus est le plus fréquenté. « Si ce chatbot était une personne, il ferait face à des charges de meurtre au premier degré », a déclaré James Uthmeier, procureur général de l'État, qui a ouvert une enquête criminelle sur OpenAI et ChatGPT.
Est-ce possible en France ?
Un logiciel d'intelligence artificielle pourrait-il un jour être accusé de meurtre ou de complicité de meurtre en France ? Pour Baptiste Buissart, avocat pénaliste et enseignant en cybercriminalité à l'université catholique de Lille, ChatGPT, « tout intelligent qu'il soit, n'est pas du tout » un justiciable comme les autres. Selon la loi française, « seules des personnes physiques - donc un corps humain - ou morale - comme une société, une entreprise - peuvent être poursuivies », explique-t-il.
La responsabilité pénale d'un directeur ou président d'une entreprise peut être engagée, mais il faut démontrer que ce dernier a contribué sciemment à l'acte reproché. C'est ce qui s'est passé pour Bruno Lafont, ex-PDG de Lafarge, condamné pour financement du terrorisme à six ans de prison. Cependant, dans le cas de la fusillade aux États-Unis, ChatGPT n'a fait que répondre à des questions en « fournissant des informations qui sont disponibles par ailleurs au grand public », précise Baptiste Buissart.
Des garde-fous déjà en place
Les législateurs pourraient envisager de modifier la loi, mais « il faut être très prudent » car cela pourrait « être dangereux », prévient l'avocat. Il rappelle qu'une intelligence artificielle n'est qu'« un moteur de recherche ultra-performant ». La situation serait différente si les logiciels étaient destinés à commettre des infractions, comme certaines applications utilisées pour les arnaques. De plus, ChatGPT ne répond pas à des questions directes comme « Comment commettre une tuerie ? ». « Donc des garde-fous existent déjà », constate l'avocat.
La délinquance numérique, un défi juridique
La question se pose notamment en matière de pédopornographie. En janvier dernier, Grok, la plateforme appartenant à Elon Musk, a reconnu des « failles » dans son système ayant permis à des utilisateurs de générer des images à caractère sexuel impliquant des femmes et des mineurs. Dans ce cas, « la loi donne déjà la réponse puisqu'elle interdit la création ou transmission d'images pédopornographiques », rappelle Baptiste Buissart.
Même si une société d'intelligence artificielle était condamnée en France, il faudrait encore faire appliquer la peine. « C'est toute la difficulté qui se pose dans le numérique : comment fait-on exécuter une peine d'amende à l'encontre d'une personne morale à l'étranger ? Le juge ne pourra pas la faire appliquer », prévient l'avocat. C'est notamment le cas avec le piratage : malgré une lutte acharnée depuis plus de vingt ans pour fermer et condamner les sites qui portent atteinte aux droits d'auteur, ils réapparaissent sans cesse sans être plus inquiétés.
