L'épicerie de nuit Alimentation by night, située avenue Colonel Picot à Toulon, a été contrainte de fermer ses portes pour une durée de 45 jours sur décision administrative de la préfecture du Var. Cette sanction fait suite à un contrôle de police surprise qui a révélé plusieurs infractions liées au travail illégal.
Des infractions de travail dissimulé
Selon la préfecture, « plus de 5 000 euros de préjudice ont été constatés », avec un montant précis de 5 807 euros hors majoration de retard de 25 % pour la seule URSSAF. Les infractions relevées incluent du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (défaut de déclaration d'un employé) et par dissimulation d'activité auprès des organismes de recouvrement. En revanche, aucune faute liée à l'hygiène ou à la sécurité n'a été observée dans l'établissement.
Une sanction immédiate et proportionnée
Le préfet du Var a justifié cette sanction immédiate par « la gravité des faits, au regard des préjudices subis par l'administration fiscale et les organismes sociaux, la persistance des infractions de travail illégal dans le temps ainsi que la proportion de salariés concernés ». La décision a été prise à l'issue d'une procédure contradictoire, permettant à l'établissement de présenter ses observations. Outre la sanction administrative, l'autorité judiciaire pourrait engager des poursuites pénales.
Cette fermeture intervient après une autre épicerie du quartier de l'Escaillon, qui avait déjà été fermée fin juin sur décision préfectorale. Les contrôles se poursuivent tout l'été à Toulon, les fonctionnaires restant mobilisés pour lutter contre le travail illégal.
