Vingt-cinq États américains ont déposé lundi une plainte contre l'administration Trump pour contester les nouveaux droits de douane entrés en vigueur le 24 juillet. Cette action en justice, menée par la Californie, vise à faire annuler des surtaxes de 10 % ou 12,5 % selon les pays, qui touchent près de 99 % des importations américaines. Les plaignants estiment que ces mesures ont été imposées en dehors du cadre légal, marquant la troisième fois que le président Trump tente de telles surtaxes.
Une coalition de 23 États démocrates et deux autres
La plainte a été déposée par 23 États dirigés par des gouverneurs démocrates, auxquels s'ajoutent le Nevada et le Vermont. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a dénoncé une nouvelle initiative de l'administration Trump : « C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs. »
Ces nouvelles surtaxes remplacent les droits de douane temporaires instaurés en février, après l'annulation par la Cour suprême de la majorité des taxes décidées par le président américain à son retour à la Maison-Blanche. Elles concernent une soixantaine de pays ainsi que l'Union européenne, mais s'appliquent uniquement à certaines catégories de produits.
Le prétexte non justifié du travail forcé
Pour justifier ces mesures, la Maison-Blanche s'appuie sur une loi fédérale de 1974, après une enquête menée dans le délai de 150 jours correspondant à la durée des droits de douane temporaires. Cette procédure visait à déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement. Selon le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, ces surtaxes doivent « inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d'approvisionnement ».
Les 25 États à l'origine de la plainte considèrent toutefois que cette enquête n'était qu'un prétexte pour rétablir des droits de douane déjà annulés. Ils reprochent notamment à l'administration de ne prévoir aucun mécanisme permettant aux pays visés de voir les surtaxes supprimées après avoir mis fin aux pratiques dénoncées, ce qui serait contraire au texte de loi invoqué.
Un nouveau dossier compliqué pour la justice
Selon les plaignants, lors de l'annonce de cette procédure, « il n'a été fait aucune mention de travail forcé ». Ils rappellent également que l'administration avait surtout indiqué vouloir « assurer la continuité » avec les précédents droits de douane. La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, accuse ainsi l'USTR d'avoir cherché à imposer « des droits de douane proches de ceux » qui avaient été annulés plutôt que de prendre « des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé ».
Les nouveaux droits de douane s'inscrivent dans la stratégie économique défendue par Donald Trump, qui les présente comme un moyen d'encourager les relocalisations industrielles, de protéger certains secteurs clés de l'économie américaine et de financer des baisses d'impôts. La justice américaine devra désormais se prononcer une nouvelle fois sur la légalité de cette politique commerciale.
