Deux députés de La France insoumise (LFI) ont annoncé mardi le dépôt d'une proposition de loi visant à améliorer le statut et les conditions de travail des salariés du secteur nucléaire, avec un accent particulier sur la limitation du recours à la sous-traitance. Cette initiative s'appuie sur un rapport de 2018 sur la sécurité des installations nucléaires, qui faisait état de « 2.500 entreprises employant près de 220.000 salariés, dont 160.000 sous-traitants ».
Des auditions approfondies pour étayer le texte
Le député de Seine-et-Marne, Maxime Laisney, coauteur de la proposition, a souligné lors de la conférence de presse hebdomadaire des députés LFI que le texte s'appuie sur « une quinzaine d'auditions » de syndicats d'EDF, de travailleurs sous-traitants, de sociologues, d'inspecteurs du travail et de médecins du travail. Cette démarche vise à établir une base solide pour les mesures proposées.
Protéger les travailleurs exposés à la radioactivité
Par ce texte, les députés souhaitent « protéger concrètement les travailleurs », notamment ceux de la sous-traitance, souvent très exposés à la radioactivité. Selon Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère et coauteur, la proposition comporte « deux volets » de mesures. Outre l'exposition à la radioactivité, Maxime Laisney a indiqué que les auteurs du texte veulent éviter le risque de « perte de compétences » et de « perte d'informations dans la chaîne de commandement » que peut entraîner le recours à la sous-traitance.
Premier volet : des mesures de protection concrètes
Le premier volet comprend des « mesures de protection concrètes ». L'article 1 vise à « restreindre le recours à un prestataire et à la sous-traitance » et notamment à l'interdire « dans le périmètre exposé à des risques radiologiques, ainsi que pour toute activité nécessaire au fonctionnement pérenne des installations nucléaires de base ou représentant des enjeux particuliers en termes de sûreté et de sécurité », selon le texte consulté par l'AFP. De plus, cet article prévoit de « limiter » l'industrie nucléaire « à un seul niveau de sous-traitance », afin d'éviter une sous-traitance en cascade.
Deuxième volet : de nouveaux droits pour les salariés
Le deuxième volet de mesures consiste en « de nouveaux droits », notamment la création d'un « fonds de retraite anticipée, comme cela a pu être fait à un moment donné sur l'amiante », a indiqué Pierre-Yves Cadalen, qui souhaite également « améliorer le suivi médical » des travailleurs du secteur.
Un calendrier parlementaire incertain
Cette loi, compte tenu de sa dizaine d'articles, « est beaucoup trop longue pour être placée dans une niche parlementaire, donc il faudrait qu'elle soit dans une semaine transpartisane » pour être examinée par le Parlement, a indiqué Maxime Laisney à l'AFP. Les parlementaires ont donc besoin de la signature d'« au moins 10 députés qui soutiennent le gouvernement », selon Maxime Laisney, qui jugerait « incompréhensible » de ne pas obtenir les signatures de députés du bloc central, qui de ce fait « ne voudraient pas protéger les travailleurs de ce secteur », dans un contexte de relance de l'énergie nucléaire.
