La CJUE déboulonne la loi anti-LGBT+ hongroise dans un arrêt historique
Hasard du calendrier significatif : dix jours seulement après la défaite électorale de Viktor Orban aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a porté un coup sévère à l'une des lois les plus controversées de son long règne autoritaire. L'assemblée plénière des juges a méthodiquement démonté tous les aspects de cette législation adoptée en 2021, qui avait provoqué une immense polémique jusqu'au sein même du Conseil européen.
La condamnation ne faisait guère de doute, tant la loi hongroise restreignant la représentation de l'homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs apparaissait incompatible avec les principes fondamentaux de l'Union. Viktor Orban avait alors essuyé les critiques cinglantes de plusieurs dirigeants européens, dont Mark Rutte, alors Premier ministre néerlandais, qui avait même suggéré que la Hongrie n'avait plus sa place dans l'UE. « Du colonialisme », avait rétorqué le chef du gouvernement hongrois.
Un arrêt qui dépasse le simple constat d'infraction
L'arrêt de la CJUE revêt une portée historique considérable. Pour la première fois dans le cadre d'un recours en manquement contre un État membre, les juges ont explicitement brandi l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qui énumère les valeurs fondatrices communes à tous les pays membres : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et respect des droits des personnes appartenant à des minorités.
Quinze États membres s'étaient joints à la procédure contentieuse : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Malte, Espagne, Suède, Finlande, Slovénie, France, Allemagne et Grèce, ainsi que le Parlement européen. L'absence notable de l'Italie, de la Pologne et de la quasi-totalité de l'Europe centrale et orientale révèle les profondes divisions qui traversent le continent sur les questions de tolérance et de genre.
Une loi qualifiée de « honteuse » par Bruxelles
L'histoire commence le 15 juin 2021 lorsque le Parlement hongrois adopte une loi officiellement présentée comme un instrument de lutte contre la pédophilie. En réalité, le texte interdit toute représentation de l'homosexualité ou de la transidentité à destination des moins de 18 ans, visant ainsi les chaînes de télévision, les livres et les publicités. Comme si l'évocation d'un couple gay dans une série télévisée populaire relevait de la pornographie.
La loi s'inspire directement d'un texte similaire adopté en Russie en 2013, déjà condamné par la Cour européenne des droits de l'homme en 2017. Viktor Orban imitait ainsi son voisin russe sans trop de discrétion.
La réaction européenne fut immédiate et ferme. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qualifia la loi de « honte ». Une déclaration adoptée par 14 États membres au Conseil des Affaires générales exprima une vive préoccupation et demanda à la Commission d'utiliser tous les instruments disponibles pour garantir le respect du droit et des valeurs européennes.
Les quatre arguments décisifs des juges européens
La Cour de justice a développé quatre séries d'arguments pour justifier sa condamnation sans appel :
- Le marché intérieur : la loi restreint indûment la liberté des prestataires de services de diffuser des contenus représentant des personnes homosexuelles ou transgenres. Les juges rejettent la prémisse selon laquelle toute représentation de l'homosexualité, quel qu'en soit le contenu, nuirait par nature à l'enfant.
- Les droits fondamentaux : la législation « stigmatise et marginalise » des personnes pour le seul motif de leur identité ou orientation sexuelle. En les associant à la délinquance pédophile, elle « renforce cette stigmatisation et suscite des comportements haineux ».
- Les valeurs communes de l'Union : l'invocation de l'identité nationale par Budapest ne peut justifier la méconnaissance de l'article 2 du traité, établissant un précédent juridique considérable.
- La protection des données : la loi viole le règlement général sur la protection des données (RGPD) en élargissant l'accès au casier judiciaire des condamnés pour infractions sexuelles sur mineurs sans définir précisément les conditions d'accès.
La manœuvre politique avortée d'Orban
Face aux pressions européennes, Viktor Orban avait tenté une manœuvre politique en annonçant un référendum en juillet 2021. Cinq questions orientées présentaient les exigences de Bruxelles comme des agressions contre la famille hongroise. Le référendum, couplé aux législatives d'avril 2022, visait principalement à mobiliser l'électorat conservateur contre la communauté LGBT+, amalgamée aux pédophiles.
Cette consultation fut finalement invalidée car les réponses n'atteignirent pas le quorum de 50 % des inscrits, comme tous les référendums instrumentalisés par Orban durant son règne.
L'avenir incertain sous le nouveau gouvernement Magyar
Quel sera le destin de cette loi désormais condamnée par la plus haute juridiction européenne ? Péter Magyar, qui dirigera le pays dans les prochaines semaines, a-t-il prévu de l'abroger définitivement ? Le soir de sa victoire électorale du 12 avril, l'ancien mari de Judit Varga (ex-ministre de la Justice) a évoqué sa vision d'une Hongrie apaisée.
Parmi les libertés qu'il entend restaurer, il a mentionné sa volonté de faire de la Hongrie « un pays où personne n'est stigmatisé s'il aime quelqu'un d'autre ou d'une manière différente que la majorité ». Le terme « stigmatisé » résonne étrangement avec celui employé par la Cour de justice quelques jours plus tard.
Péter Magyar n'avait pas fait de la question LGBT+ un axe central de sa campagne, restant vague et prudent pour ne pas effaroucher l'électorat conservateur qu'il cherchait à séduire. Mais sa déclaration post-électorale laisse entrevoir un changement de cap : l'homophobie d'État à Budapest ne serait plus la ligne officielle du gouvernement. Une petite phrase que la communauté LGBT+ hongroise a parfaitement entendue, et qui pourrait annoncer une nouvelle ère après treize années de règne d'Orban.
