Les douanes américaines suspendent immédiatement les droits invalidés par la Cour suprême
L'agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) a annoncé une suspension immédiate de la perception des droits de douane invalidés par la Cour suprême. Cette décision prend effet dès ce mardi 24 février 2026 à 00h00, heure locale, soit 05h00 GMT, selon une note de service publiée dimanche soir.
Une suspension ciblée des droits contestés
La CBP a précisé que cette suspension concerne exclusivement les droits de douane générés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEEPA). L'agence a souligné que cette mesure n'affecte aucun autre type de droits de douane, limitant ainsi son champ d'application aux seules taxes contestées devant la plus haute juridiction des États-Unis.
Dans sa note officielle, l'agence a déclaré : « Les droits imposés conformément aux pouvoirs économiques d'urgence ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés à partir de 00h00 le 24 février 2026. » Cette annonce fait suite à la décision historique de la Cour suprême rendue vendredi dernier.
La Cour suprême juge les droits illégaux et dénonce un détournement de loi
La plus haute juridiction américaine a statué que les droits de douane imposés par le président américain en 2025 étaient illégaux au regard du droit fédéral. Selon la majorité des juges, Donald Trump a abusivement utilisé l'IEEPA, une loi fédérale qu'il aurait détournée de son objectif initial.
Les magistrats ont estimé que l'ancien président avait exploité cette législation pour « imposer unilatéralement des droits de douane illimités et les modifier à sa guise », sans obtenir l'aval préalable du Congrès américain. Cette décision judiciaire marque un recadrage significatif des pouvoirs exécutifs en matière de politique commerciale.
La réaction immédiate de Donald Trump et ses conséquences
En réponse à cette décision, Donald Trump a annoncé une hausse générale des droits de douane mondiaux, les portant initialement à 10% avant de les augmenter à 15% le samedi suivant. Sur son réseau social Truth Social, l'ancien président a vivement critiqué la Cour suprême, qualifiant sa décision de « ridicule, mal rédigée et extrêmement anti-américaine ».
Cette escalade verbale et commerciale intervient dans un contexte de tensions persistantes sur la scène internationale, où les politiques douanières américaines continuent de susciter des débats animés. La suspension des droits invalidés par la CBP représente donc une mise en œuvre concrète de la décision judiciaire, malgré les protestations de l'ancien président.
Cette affaire illustre les tensions institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire aux États-Unis, particulièrement dans le domaine sensible de la politique commerciale et douanière. La rapidité de la mise en œuvre par la CBP témoigne de l'importance accordée au respect des décisions de la Cour suprême, même lorsqu'elles remettent en cause des mesures présidentielles.
