Christel Cournil, professeure de droit public à l'Université Paris 13, rappelle dans une tribune que l'État français a une obligation juridique de protection face aux conséquences du changement climatique. Selon elle, cette obligation découle de plusieurs textes, dont la Charte de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme.
Un devoir constitutionnel et conventionnel
Cournil souligne que la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité, impose à l'État de prévenir les atteintes à l'environnement et de protéger la santé des citoyens. Elle cite également l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à la vie, et l'article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale. La Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamné des États pour inaction climatique, comme dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz contre Suisse en 2024.
Une jurisprudence en évolution
La professeure note que les tribunaux français commencent à reconnaître cette obligation. En 2021, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans l'affaire Grande-Synthe. Plus récemment, en 2024, le tribunal administratif de Paris a jugé que l'État devait adapter ses politiques aux impacts climatiques, notamment en matière de canicules et de sécheresses. Cournil insiste sur le fait que l'adaptation climatique ne peut plus être reléguée au second plan.
Des conséquences concrètes
Selon Christel Cournil, cette obligation implique des actions concrètes : renforcer les infrastructures face aux événements extrêmes, protéger les populations vulnérables, et intégrer l'adaptation dans toutes les politiques publiques. Elle estime que l'État doit également rendre des comptes, via des rapports annuels sur l'adaptation. « L'inaction climatique expose l'État à des contentieux et à des condamnations financières », prévient-elle.
Un appel à l'action
Cournil conclut en appelant le gouvernement à agir sans délai. « Nous n'avons plus le luxe d'attendre. Chaque année de retard aggrave les risques et les coûts pour la société », déclare-t-elle. Elle invite les citoyens à utiliser les recours juridiques pour contraindre l'État à respecter ses engagements.
