Par une ordonnance du 30 avril 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le Syndicat Intercommunal des Trois Vallées (SI3V) à verser une provision de 307 000 euros à la SCI P Acquisition. Cette somme, due à une bourde administrative remontant à 2003, doit être réglée par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa), celle du Pays de Grasse (CAPG) et le SI3V.
Une erreur vieille de 20 ans aux conséquences financières lourdes
Tout commence en 2003, lorsque le terrain du Domaine du Haut Thorenc, abritant la source des Termes entre Andon et Gréolières, est vendu à la SCI P Acquisition. Estimant être lésée par l'exploitation de cette source pour l'alimentation en eau potable, la société privée engage un bras de fer judiciaire en 2012 contre le SI3V. Quatorze ans de procédure s'ensuivent.
Une tentative de régularisation par déclaration d'utilité publique (DUP) échoue en raison d'un « défaut administratif, juridique et technique », selon Jean Leonetti, président de la Casa. Le couperet tombe le 30 avril 2026 : la cour d'appel condamne le syndicat à verser 307 000 euros de provision.
Répartition de la facture et réactions des élus
La Casa doit régler 100 000 euros au titre de sa substitution à la commune de Gréolières, la CAPG 100 000 euros et le SI3V 107 000 euros. « De temps en temps, les erreurs des élus amènent des conséquences sur ceux qui les suivent », ironise Jean Leonetti lors du conseil communautaire du 29 juin 2026.
Le président de la Casa affirme ne pas vouloir « continuer à perpétuer cette situation ». Il espère une issue rapide : « On est dans une fin de contentieux, j'espère, avec une proposition de garder cette source, de la racheter puisqu'elle a été vendue. On la rachète et à partir du moment où elle est rachetée, on efface le contentieux antérieur. »
Les options pour l'avenir
Les collectivités attendent le retour précis de leur avocat pour valider la transaction de rachat de la source. Si les négociations amiables échouent, Jean Leonetti prévient : « Il faudra relancer la déclaration d'utilité publique sur une source qui a été très malencontreusement vendue. »
Cette affaire illustre les conséquences financières et juridiques que peuvent entraîner des erreurs administratives sur la gestion de l'eau potable, ressource essentielle pour les habitants de la Côte d'Azur.
