Assises du droit de la nature à Toulon : vers une personnalité juridique du vivant
Assises du droit de la nature à Toulon : personnalité juridique

Du 1er au 3 juillet 2026, l'Université de Toulon accueille les Assises du droit de la nature, un événement réunissant juristes, scientifiques, hauts magistrats et citoyens autour d'une question centrale : comment protéger le vivant en lui accordant une personnalité juridique ? Initiée par les enseignants-chercheurs Caroline Regad et Cédric Riot, cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la Déclaration de Toulon (2019) sur la personnalité juridique de l'animal et de la Charte du droit des vivants (2021), élaborée en lien avec le programme Harmonie de la Nature des Nations-Unies.

Deux propositions de loi pour la Seine et la Loire

En France, le débat prend une tournure concrète avec deux propositions de loi déposées au Parlement en 2026 : l'une pour la Seine en février, l'autre pour la Loire le 23 juin. Ces textes visent à reconnaître des droits spécifiques aux fleuves, tels que le droit de couler librement, le droit à la santé écologique, et la capacité d'agir en justice. Selon les chercheurs, cette démarche pourrait faire de la Seine et de la Loire des pionnières en Europe, où plus de la moitié des cours d'eau et lacs sont dans un état « très critique ».

Un rendez-vous international de magistrats

Les Assises réuniront des procureurs d'une quinzaine de pays, dont l'avocat général à la Cour de cassation. « Tous les magistrats vont regarder comment utiliser les droits de la nature, comment ces concepts pourraient être utilisés par les juges dans leurs décisions », précisent Caroline Regad et Cédric Riot, experts auprès de l'ONU. L'objectif est d'explorer les voies juridiques pour intégrer la protection du vivant dans les décisions judiciaires.

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L'Assemblée de la Terre : une démarche participative

Vendredi 3 juillet, l'Assemblée de la Terre se réunira, une initiative participative lancée à Toulon il y a un an. Elle contribue à la rédaction des Objectifs de développement durable aux Nations-Unies et constitue un point de jonction entre citoyens, scientifiques et juristes. L'entrée est ouverte à tous sur inscription, permettant à chacun de s'impliquer dans cette réflexion pionnière.

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