L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 24 juin, en lecture définitive la proposition de loi transpartisane visant à réduire l'empreinte environnementale de l'industrie textile, en particulier le phénomène de l'ultrafast fashion. Porté par le député écologiste Antoine Vermorel-Marques, le texte a recueilli 147 voix pour, 115 contre et 8 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat lundi 30 juin, ultime étape avant sa promulgation.
Un dispositif inédit pour encadrer la fast fashion
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures phares. D'abord, un système de bonus-malus sur les vêtements, basé sur des critères environnementaux comme la durabilité, la réparabilité et l'utilisation de matériaux recyclés. Les produits les plus polluants seront pénalisés financièrement, tandis que les plus vertueux bénéficieront d'un bonus. Selon l'étude d'impact, ce dispositif pourrait réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur textile d'ici 2030.
Ensuite, le texte interdit la destruction des invendus textiles, une pratique courante dans l'ultrafast fashion. Les entreprises devront désormais recycler ou donner les invendus. En cas de non-respect, des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires sont prévues. "C'est une avancée majeure pour mettre fin au gaspillage organisé", a déclaré Antoine Vermorel-Marques lors des débats.
Un débat parlementaire tendu
L'examen du texte a donné lieu à des échanges vifs. Les députés LR et RN ont critiqué une "surenchère réglementaire" qui pénaliserait les consommateurs les plus modestes. "Cette loi va augmenter le prix des vêtements d'entrée de gamme, frappant les familles à petits budgets", a dénoncé le député LR Vincent Descoeur. En réponse, la rapporteure écologiste Delphine Batho a rappelé que "le coût environnemental de la fast fashion est supporté par l'ensemble de la société, et en premier lieu par les pays du Sud où sont produits ces vêtements".
Le gouvernement, par la voix du ministre de la Transition écologique, a apporté son soutien au texte, saluant "une loi pionnière au niveau européen". La France devient ainsi le premier pays à légiférer aussi précisément sur l'ultrafast fashion, un secteur dominé par des géants comme Shein et Temu.
Des mesures concrètes pour les consommateurs
La loi prévoit également un affichage environnemental obligatoire sur tous les vêtements, indiquant leur empreinte carbone, leur consommation d'eau et leur durée de vie estimée. Cet affichage, inspiré du Nutri-Score, sera progressif : à partir de 2027 pour les grandes enseignes, et 2029 pour les PME. "Les consommateurs pourront ainsi faire des choix éclairés", a souligné la députée LFI Alma Dufour.
Par ailleurs, un fonds de soutien à la filière textile française, doté de 50 millions d'euros par an, est créé pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Ce fonds financera des projets de recherche sur les matières recyclées et l'écoconception.
Les prochaines étapes
Le texte doit être examiné au Sénat lundi 30 juin. Si les sénateurs l'adoptent sans modification, la loi sera promulguée dans la foulée. En cas d'amendements, une commission mixte paritaire sera réunie pour trouver un compromis. Selon le calendrier gouvernemental, la loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027.
Les associations environnementales, comme Greenpeace et Zero Waste France, ont salué une "victoire historique" tout en appelant à une vigilance sur les futures mesures d'application. "C'est un premier pas, mais il faut aller plus loin, notamment sur la réduction de la production", a commenté Marie-Hélène Aubry, responsable de campagne chez Greenpeace France.
