L'Union européenne interdit le supplément carburant après achat
Les compagnies aériennes n'ont pas le droit d'ajouter un supplément carburant après l'achat d'un billet d'avion, a souligné l'Union européenne vendredi, malgré la flambée du kérosène due à la guerre au Moyen-Orient. Cette décision intervient alors que certaines compagnies, comme la low-cost espagnole Volotea, défendaient cette pratique.
Une pratique jugée déloyale
L'ajout d'un supplément carburant « ne peut se justifier », a déclaré Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission européenne. Si les compagnies modifient le prix d'un billet après la réservation, elles s'exposent à la législation européenne en matière de concurrence déloyale. En France, Volotea avait justifié ce supplément en affirmant que sa légalité avait été confirmée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur. « La mesure est transparente, elle est temporaire et va dans les deux sens », à la hausse comme à la baisse, avait assuré Gilles Gosselin, directeur France de la compagnie.
Pas d'augmentation au-delà du prix annoncé
Dans un document publié vendredi sur la crise énergétique touchant le secteur aérien, Bruxelles souligne que « toute modification rétroactive » du prix du billet d'avion est « exclue ». Les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir dans leurs conditions générales des clauses permettant d'augmenter le prix au-delà de celui annoncé au moment de l'achat, au motif que le carburant s'est révélé plus coûteux que prévu. L'UE mentionne une exception pour les forfaits touristiques, avec des agences de voyage par exemple, pour lesquels une augmentation du prix est possible en fonction du coût du carburant, si elle est prévue dans le contrat. Dans ce cas, une augmentation jusqu'à 8 % du prix du forfait ne nécessite pas l'accord du voyageur. Si la hausse dépasse 8 %, le voyageur peut soit accepter l'augmentation, soit résilier le contrat sans frais.
Réactions et conséquences
Cette clarification de l'UE intervient dans un contexte de hausse des prix du carburant, qui affecte également le transport aérien. Les compagnies aériennes devront donc revoir leurs pratiques pour se conformer à la législation européenne. Les consommateurs, de leur côté, sont protégés contre les augmentations rétroactives, ce qui renforce la transparence et la confiance dans le secteur.
