La libéralisation du rail français, engagée depuis 2019, a ouvert le marché à de nouveaux opérateurs, mais elle soulève des défis de coordination. Dans une tribune publiée dans Le Monde, des experts appellent à inventer une gouvernance nationale du pluralisme ferroviaire. Selon eux, l'absence de pilotage centralisé risque de fragmenter le système et de nuire à la qualité du service.
Un marché fragmenté
Depuis l'ouverture à la concurrence, plusieurs compagnies privées comme Trenitalia, Renfe ou Le Train ont lancé des lignes sur les grands axes. Cependant, cette multiplication des acteurs n'a pas été accompagnée d'une instance de régulation suffisamment forte. Les auteurs de la tribune, dont des spécialistes des transports, estiment que le régulateur actuel, l'Autorité de régulation des transports (ART), ne dispose pas des moyens suffisants pour coordonner l'ensemble des acteurs.
Ils rappellent que 70 % des trains régionaux sont encore exploités par la SNCF, mais que des appels d'offres sont lancés pour les lignes TER. En Île-de-France, le RER E et le Transilien sont déjà partiellement confiés à d'autres opérateurs. Cette transition, si elle n'est pas pilotée, peut entraîner des incohérences dans les horaires, la billetterie ou l'information voyageurs.
Une gouvernance à inventer
Les signataires proposent la création d'une instance nationale de coordination, qui réunirait l'État, les régions, la SNCF, les nouveaux entrants et les associations d'usagers. Cette instance aurait pour mission de définir une stratégie commune, d'harmoniser les services et de garantir une concurrence loyale. Ils insistent sur le fait que le pluralisme ferroviaire ne doit pas se traduire par une guerre des prix au détriment de la qualité.
« Il nous faut inventer une gouvernance nationale du pluralisme ferroviaire », écrivent-ils. Selon eux, l'État doit jouer un rôle de chef d'orchestre pour éviter que la libéralisation ne profite qu'aux lignes les plus rentables, laissant de côté les dessertes moins fréquentées. Ils citent l'exemple de l'Allemagne, où la libéralisation a été accompagnée d'une forte régulation au niveau des Länder.
Des enjeux de financement
La question du financement est également cruciale. Les investissements dans le réseau ferroviaire, estimés à 100 milliards d'euros d'ici 2040, nécessitent une vision partagée. Les auteurs de la tribune soulignent que les opérateurs privés doivent contribuer au financement de l'infrastructure, mais que cela doit être transparent et équitable. Ils préconisent un système de redevances d'accès aux voies qui prenne en compte les externalités positives du rail, comme la réduction des émissions de CO2.
« Sans une gouvernance claire, le risque est de voir émerger un système à deux vitesses », avertissent-ils. Les régions les plus riches pourraient attirer les opérateurs, tandis que les zones rurales seraient délaissées. Pour éviter cela, ils appellent à une péréquation entre les lignes rentables et les lignes d'aménagement du territoire.
Vers un service public repensé
Les signataires estiment que la libéralisation n'est pas incompatible avec un service public fort. Au contraire, elle peut permettre d'améliorer l'offre si elle est bien encadrée. Ils suggèrent de définir un cahier des charges minimal pour toutes les lignes, garantissant des fréquences, des correspondances et des tarifs accessibles. Les régions, en tant qu'autorités organisatrices, devraient avoir un rôle renforcé dans le contrôle de ces obligations.
« Il est temps de passer d'une logique d'opposition entre public et privé à une logique de coopération », concluent-ils. La tribune, signée par une vingtaine de personnalités, dont des élus locaux et des experts, vise à nourrir le débat public avant les prochaines échéances électorales. Elle appelle à une loi-cadre sur la gouvernance ferroviaire, qui pourrait être discutée au Parlement à l'automne.
