De violents incendies de forêt ravagent le sud de la France, notamment dans le Var et en Gironde. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont dû être évacuées du nord du bassin d'Arcachon et de la presqu'île du Cap Ferret. Vendredi soir, pas moins de 32 incendies étaient en cours. Selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, 50 000 hectares ont été brûlés depuis le début de l'année, soit trois fois plus qu'en 2025.
Cadre juridique : l'état de nécessité
Alors que les services de secours combattent les incendies pour sauver – dans cet ordre – les personnes, les biens, les animaux et l'environnement, une question se pose : les forces de secours ont-elles le droit d'entrer sans autorisation sur une propriété privée et d'y pomper de l'eau ? En droit français, la réponse repose d'abord sur la notion d'état de nécessité. Celle-ci légitime une atteinte au droit de propriété pour éviter un dommage irréversible. « Mais, précise Benoît Flamant, avocat de plusieurs services d'incendie et de secours, ni le code de la sécurité intérieure ni aucune disposition particulière ne confèrent aux secours un quelconque privilège sur la propriété privée. »
Points d'eau publics privilégiés
Tout repose sur l'urgence, la nécessité et la proportionnalité, rappelle l'ancien sapeur-pompier. Face à un péril imminent – par exemple un feu ou la levée de doute sur la vie d'une personne – les soldats du feu peuvent légalement forcer une entrée, défoncer une haie, couper les arrivées de gaz et d'électricité, voire réquisitionner les ressources en eau disponibles, quand le réseau public est insuffisant. En intervention, les sapeurs-pompiers privilégient les poteaux et bornes d'incendie ainsi que les réserves publiques.
Ces points d'eau sont aménagés, recensés par les autorités, et ils garantissent une pression ainsi qu'un volume d'eau suffisants. À l'inverse, puiser de l'eau sur une propriété privée présente plusieurs problèmes. Les étangs ou les abords de piscines peuvent être peu accessibles, et les engins de secours risquent de s'embourber près des étangs. Quant aux petites rivières, leur débit est souvent insuffisant au regard des 120 m³ par heure nécessaires, soit 2 000 litres par minute, à un engin pompe incendie.
Piscines : un « bonus » en cas d'urgence
En cas de crise, « on pompe là où c'est le plus proche et le plus facile », rappelle maître Flamant, qui rapporte qu'« une piscine peut permettre de recharger ou mettre en place des rideaux d'eau, par exemple pour protéger une maison quand le feu arrive sur elle ». Pour l'ancien soldat du feu, un tel bassin d'eau constitue un « bonus », avec ses quelque 40 m³, face aux 1 500 à 4 000 litres disponibles dans les camions d'incendie, vite consommés par des lances qui envoient 500 litres par minute.
Réclamations et indemnisations après intervention
En théorie, l'utilisation de la propriété privée ou le pompage d'une piscine reposent sur l'accord du propriétaire ou sur un arrêté de réquisition signé par le maire ou le préfet, au titre de leurs pouvoirs de police administrative. Mais en cas d'urgence, la procédure peut varier sur le terrain, rapporte l'avocat. « La réquisition peut être orale. Et si on demande aux secours un arrêté de réquisition, il pourra être produit après (l'urgence) », confie l'avocat spécialisé.
La piscine vidée, un propriétaire peut-il ensuite demander une indemnisation pour l'eau pompée ? Si le cas ne s'est jamais présenté à l'ancien chef des secours, il estime que celui-ci pourra envoyer son dossier à l'autorité de police, à savoir le maire ou le préfet qui ont pris la direction des secours et autorisé les réquisitions. Mais il ajoute que les plaignants pourraient être déboutés, car le pompage aura permis de sauver la propriété ou des biens du demandeur. Enfin, en cas de dégâts matériels lors d'une intervention, comme une porte d'un voisin fracturée par erreur, l'avocat Benoît Flamant rappelle que la responsabilité revient au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
